l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 26 septembre 2024 par le docteur [N], évoquait une rupture thérapeutique et des éléments de persécution avec un risque d’escalade

Par procès-verbal en date du 18 mars 2025, les services de police constataient l’occupation par les défendeurs qui avait découpé une porte grillagée, escaladé une clôture eet changé un cadenas.

d’incendie – la prescription n’a pas été interrompue par une reconnaissance par la société ADANA et/ou le GAN du droit à indemnisation – la prescription n’a pas été interrompue par une procédure d’escalade

Elle fait par ailleurs état de l’absence d’interrupteur pour éclairer l’escalier à mi-étage, à la sortie des toilettes, seuls deux des trois interrupteurs prévus dans l’escalier ayant été posés.

, water-closets, couloir (ayant accès sur la roue de l'immeuble) et deux caves, sous ce sous-sol, desservies par un escalier intérieur ».

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 5 mars 2024, la société ELOGIE-SIEMP a consenti un bail d’habitation à Mme [Y] [J] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (Bâtiment 2 - escalier

date du 8 décembre 2022, avec prise d’effet au 13 décembre 2022, l'OPH HABITAT 76 a donné à bail à Madame [F] [R] et Madame [U] [Q] un appartement situé 3 rue Camille Pissarro – Résidence Platane - Escalier

[H] [R], un appartement à usage d’habitation situé 30 rue maréchal Leclerc, résidence Le Clos Le Notre, bâtiment B, entrée B, escalier B, 4ème étage, porte n°403, et deux parkings, n°172 et n°173, à Luce

[P] [C] un logement situé 225, rue Georges Guynemer, immeuble Le Moulin, escalier D, n°10 à PETIT COURONNE (76650) ainsi qu’un garage situé à la même adresse, moyennant un loyer mensuel initial de 1 245,48

Dans le cadre de ce chantier, la société BATI MARS a fait appel à des sous-traitants pour la fabrication et la pose de garde-corps, pour la construction d’un escalier intérieur, et de portes vitrées et

: Lieu de l’accident : « [7] [Adresse 1] » ; Accident survenu le 16 avril 2021 à 11h30 ; Activité de la victime lors de l'accident : « En sortant des toilettes, il a descendu précipitamment les escaliers

GAUCHE (ci-après le cabinet FONCIA), a conclu un contrat avec la société par action simplifiée dénommée Entreprise G VALLANA (ci-après la SAS Entreprise G VALLANA) aux fins de remplacement du chemin d’escalier

est cassé et fissuré o CAGE ESCALIER Présence d’un escalier en bois neuf qui dessert l’entrée de la maison vers le 1er étage Le premier palier avec retour présente un décollement de la structure en bois

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Mme [L] [U] est propriétaire du lot n°51, appartement desservi par l'escalier 4, au 7ème étage

séparant le lot n°7 et les lots n°3 et 4, -autorisé Monsieur [E] [N] à réaliser à ses frais exclusifs, les travaux suivants: aménagement d'une rampe d'accès pour automobiles à la place de la volée d'escalier

Sur le remplacement de l’escalier Monsieur [M] [K] prétend que le remplacement à neuf de l’escalier est nécessaire.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 10] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 10] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 7] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 9] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.