CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6686f0c6e74459e0c7ed65ad
4 juillet 2024
la vie courante Préciser en tant que de besoin l'existence d'un -préjudice esthétique temporaire -préjudice d'agrément temporaire (difficulté ou impossibilité de pratiquer une activité spécifique sportive
Chambre 04
66335baec0d3e3fe99cae3c5
15 avril 2024
Le préjudice d’agrément : Ce poste vise à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, suffisamment spécifique
Chambre des Référés
663924a7d94801f110a59ed0
2 mai 2024
Il a fait valoir que du 9 au 14 mai 2023, il avait subi une ligamentoplastie de sorte qu’il n’avait pu s’appuyer sur la jambe droite pendant 45 jours ; devait pratiquer des séances de kinésithérapie deux
Quatrième Chambre
668d7d9753e3bdd07785c5ab
9 juillet 2024
De même, il n’est pas établi avec certitude que Monsieur [X] envisageait de prolonger son activité professionnelle jusque l’âge de 65 ans.
CTX PROTECTION SOCIALE
66980993b60c111a421b8f07
5 juillet 2024
Sur le préjudice d’agrément : Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et inclut
Référés
67f6e853a9d5adc260628147
4 avril 2025
éléments altérant l’apparence de la victime tant physiquement que psychologiquement ; Préjudice d'agrémentLorsque la victime allègue une impossibilité ou des difficultés à se livrer à des activités spécifiques
1ère Chambre Cab1
660eeeedfbb79e8fd3d32563
4 avril 2024
les loisirs et activités sportives qu’il avait avant la complication infectieuse, (randonnées, raquette, bateau, jardinage, bricolage et ski).Dépenses de santé futures : Sur justificatif et selon l’usure
675a12d33bace64ddb46ba87
4 octobre 2024
éléments altérant l'apparence de la victime tant physiquement que psychologiquement ; 22/ Préjudice d'agrément Lorsque la victime allègue une impossibilité ou des difficultés à se livrer à des activités
Chambre des référés
68682d1d4965b5d9df31ed56
4 juillet 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ».
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b130cdc6046d478ff346
8 avril 2026
Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement au
Ch 10 REFERES
686843d94965b5d9df32797f
3 juillet 2025
Au surplus, les médecins consultés lui ont conseillé de ralentir son activité sportive.
67102e319dbc6e3232bfba83
15 octobre 2024
sportive et de loisir.
Chambre 8 REFERES
68ed59e00da7cb996dca71fa
9 octobre 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; 18) Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer
678eaa06bfd75b73b3e409b6
13 janvier 2025
Il a été adressé en convalescence et rééducation dans un autre établissement où il a été pris en charge par le Docteur [B] [D].
67102e349dbc6e3232bfbace
régulièrement une activité spécifique sportive et de loisir.
2ème Chambre civile
670eb4db1c3411ff34541429
Il appartient à la victime de justifier de la pratique de ces activités (licences sportives, adhésions d’associations, attestations...) et de l’évoquer auprès du médecin expert afin que celui-ci puisse
Chambre 0 REFERES
69d56c43cdc6046d477215de
7 avril 2026
associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cdfcdc6046d47d21a3d
10 avril 2026
• Préjudice d’agrément Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
68700e9ab8daa57c7f66f021
Se prononcer sur son caractère direct et certain et son aspect définitif,en cas de répercussion dans l'exercice des activités spécifiques sportives ou de loisirs de la victime effectivement pratiquées
Page 10 sur 46
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.