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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
6616d46363271232b2e4694b
4 avril 2024
4 avril 2024
l'Etat-Civil de la commune de [Localité 8] (GIRONDE), le [Date mariage 5] 2014, sans contrat de mariage préalable à leur union.
Source officiellePôle social
6696b6e99a603a692910af37
8 juillet 2024
8 juillet 2024
BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 03 Juin 2024, date
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5f2df5b5c7d10ca7ef9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du code de procédure civile ; RAPPELLE que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire ; RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 03 février 2025 pour clôture et fixation
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ad6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réception visé par l’article 659 et à défaut conclusions des parties sur la régularité de l’assignation, - et/ou actualisation des demandes des parties compte tenu de ces éléments ; - clôture et fixation
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fbc
4 avril 2025
4 avril 2025
sollicitent de la présente juridiction, outre le prononcé du divorce sur le fondement des dispositions de l'article 233 du code civil : - la mention du divorce sur les actes de l’Etat civil, - la fixation
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f1c8a1343b8cd5fab7
23 avril 2024
23 avril 2024
acte public ; CONSTATE que Monsieur [E] [H] a satisfait à son obligation de proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; DÉBOUTE Monsieur [E] [H] de sa demande de fixation
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea398cdc6046d47eb86a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea3c3cdc6046d47eb892c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69733363cdc6046d4765a073
8 janvier 2026
8 janvier 2026
les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bc90ea89248182ac8ae
3 avril 2025
3 avril 2025
les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c430ea89248182acb54
3 avril 2025
3 avril 2025
les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad71e9a46d1f5a76b99a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 13 novembre 2024, Madame [C] [Y] [U] concluait, par l’intermédiaire de son conseil, au principal à la fixation de sa date de consolidation au 15 mai 2021 ou au 08 décembre 2023, à la fixation de son
Source officielleServ. contentieux social
66901d12af84b0bef080ca03
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de fixation de la consolidation de l’état de santé de Monsieur [T].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b3ab91a9c0bd0e39e86b79
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Concernant la date de première constatation médicale, la Caisse fait valoir que le médecin conseil a fixé cette date compte tenu de l’arrêt maladie de l’assuré à cette date et que cette information apparaissait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca671e889c21f64c558
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A défaut d'exercice de ce droit, la date d'entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande sous réserve de la condition mentionnée au 2°. " En l'espèce
Source officielleRéférés
68e02da174e929a9d8fc1649
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Expertises Copie Dossier le * C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 13 mai 2025, Mme [X] a fait assigner M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45025ee05e3ee32ca6f6b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que le salarié a cessé d'être exposé au risque le 19 septembre 2021 et que la date de première constatation médicale est le 7 février 2022, date du certificat médical initial, et non pas
Source officielleChambre 1- section A
6974c701cdc6046d478cfa69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Se plaignant de malfaçons et de non-conformités, madame [G] [B] a, par acte en date du 14 octobre 2025, fait assigner en référé la société HABITAT ECO DEVELOPPEMENT.
Source officielleRéférés
686d7b4fa2273490db10d5c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière présente lors des débats, avons rendu sur le siège la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] né le [Date
Source officiellePôle social
697f6331cdc6046d47860e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Une date de guérison a été fixée au 31 août 2014.
Source officiellePage 10 sur 501