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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

66b123e2df1f5828383513e0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2021, Monsieur [R] [W], gérant de la SARL DEVAROSE, s’est porté caution solidaire et indivisible d’un prêt professionnel n° 05997399,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6866cd56d33109fd079add86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [Z] a été affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants en qualité d'artisan, gérant de la SARL [11] ([12] n°[N° SIREN/SIRET 4]), du 1er juillet 2011 au 10 mars 2022.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5dab89538338ecde98f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par ailleurs, elle rappelle que monsieur [L] a contesté sa révocation de ses fonctions de gérant de la SARL HRO devant le tribunal de commerce de Paris qui a estimé que celle-ci était certes intervenue

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

660c4bed1ff97dabd6b85955

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

en bon état et lui avait à cette occasion remis les clés le 20 octobre 2022 et ce jusqu’à la fin de l’année ; que toutefois [B] [C] avec une déloyauté peu commune et dans un contexte de maladie du gérant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426858d5cd4a8759125a3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] [N], gérant de la SCI et père de M. [T] [N], ne pouvant accueillir son fils chez lui compte tenu de la surface de son logement et du fait qu’il y accueille un autre enfant, mineur.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69817750cdc6046d47b411a2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En défense, la SAS BESNI CONCEPT, la SCI MO IMMOBILIER et la SARL L'ATELIER DU PNEU, bien que régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340f1abbd5bba7dab7b1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il indique que cette liquidation judiciaire a entraîné la fin de son mandat social de gérant. Il précise qu’il n’a perçu aucune rémunération de gérant sur l’année 2022.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0cdd7acdc6046d473d7b03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort des pièces produites et des explications données que Madame [Z] [Y] est affiliée à l’URSSAF et demeure redevable de cotisations et contributions sociales au titre de son statut de gérante de

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b043cdc6046d472efc6d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En parallèle, la SARL a versé à la SCI une garantie de 3000 € et [Z] [R] tout comme [B] [H] co-gérants de la SARL se sont portés cautions solidaires du preneur envers le bailleur.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aefdd062d9f810e069e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ailleurs, la simple production par Madame [Y], gérante de la SARL L’ART DE LA CONSTRUCTION, du fait que l’ordinateur saisi lui est personnel est en elle-même insuffisante à établir cet état de fait

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cbae

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

bien-fondé de la créance Monsieur [R] [G] est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants du 18 novembre 2008 au 11 mai 2016 pour une activité de coiffure en qualité de commerçant gérant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687eb18841388e7853ac6ef7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[X] [G] est affilié à l'URSSAF d'ALSACE depuis le 2 mai 2015 en raison de sa qualité de gérant de deux SARL, la SARL [6] et le SARL [5]. En l'espèce, l'[12] justifie du calcul des cotisations et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f6acdc6046d47cd6f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF fait valoir que Monsieur [R] [W] [I] est affilié auprès de la sécurité sociale des indépendants depuis le 10 novembre 2005, au titre de son activité de gérant de

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655231cdc6046d47106292

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DES PARTIES Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 mai 2019, la [18] a mis en demeure Madame [H] [U], née [R] le 09 juillet 1962 à [Localité 23] (92), domiciliée [Adresse 2], gérante

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a51a033cf481c39a3db0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SYNERGIE FINANCE CONSULTANTS, représentée par son gérant, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca571e889c21f64c52b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l’appui de ses prétentions, l’[8] fait valoir que monsieur [S] [L] a été affilié au titre de gérant de la SARL « [3] » jusqu’au 12 septembre 2022 et que la liquidation judiciaire de cette entreprise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160bc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Madame [T] est affiliée depuis le 14 février 2000 au titre de son activité de gérante de la SARL [2].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a2c0d3e3fe99d160e0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Madame [S] est affiliée depuis le 14 février 2000 au titre de son activité de gérante de la SARL [2].

Source officielle
TJ

JEX

697e7d83cdc6046d4775fbf8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il a fait état avoir été co-gérant de la SARL GEISCH-[R] qui exerçait une activité de friterie, sandwicherie, crêperie, gaufres, glaces, boissons non-alcoolisées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur [E] ne conteste plus ni le principe de son affiliation au régime social des indépendants, à compter du 1er juin 2006 en qualité de gérant associé de la

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

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Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

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Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

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Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

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Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

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