CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 590 résultats pour « hébergement par le preneur de ses parents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.A.F

6a0e2120cdc6046d475c2759

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, dans le respect dû à sa personne, que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques, que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son

Source officielle
TJ

Service JAF

691d9a1f02bad2f30af692c6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les enfants est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE que l’exercice commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des enfants et doivent

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

677d7d62b032d83cfd3e7421

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sur [Z], [N] et [H] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE qu’en application de l’article 372 du Code civil, les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e7a4ed033cf481c39a2f28

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

est exercée conjointement par les parents à l'égard des enfants mineurs [Y] et [W] ; RAPPELLE qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : - prendre ensemble les décisions

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

663a71c072c3aeb18213961f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

est exercée en commun, de plein droit, par les deux parents sur : - [J] [X], né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 12] ; ce qui signifie que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e243acdc6046d475c671c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sur l’enfant [M] [L] est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs enfants et d’organiser ensemble

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461e02fc178212f86005

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

* * * CONSEQUENCES DU DIVORCE CONCERNANT L’ENFANT SUR L’AUTORITÉ PARENTALE, LA RÉSIDENCE ET LE DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT Aux termes de l'article 371-1 du Code civil, l'autorité parentale est

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe2ab44a8f27d43c2e30

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[L] [J] devra prendre ou faire prendre et raccompagner ou faire raccompagner, par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire dudit droit) les enfants au

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa53d33109fd079b8d01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que l’autorité parentale sur l’enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f69af84b0bef080eb47

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

parents à l’égard de [E] ; ce qui signifie que les parents doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

697bdc01cdc6046d472cbff7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable en temps utile de l’autre parent ; qu’en cas de désaccord, le parent le plus diligent

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67f5519fbbf04ef785743d36

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

implique que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l'orientation scolaire et professionnelle, l'éducation religieuse, tout séjour lointain (

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69c79cdc6046d478e81f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

peine des sanctions prévues par l’article 227-6 du Code Pénal. - dans l'hypothèse où un jour férié ou un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de52df5b5c7d10cabd01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; DIT que Monsieur [D] [O] pourra voir et

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe5223

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de l’article 227-6 du code pénal, le parent chez lequel des enfants résident habituellement doit notifier tout changement de résidence à l’autre parent bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335beac0d3e3fe99cae72a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

est exercée en commun, de plein droit, par les deux parents à l’égard de [D] et de [U] [Y], ce qui signifie que les parents doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la personne

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

669640cdf5112d8edd056cc2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sur [T] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980a83b60c111a421bd9c0

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de la fête des pères avec son père, à charge pour le parent concerné de venir chercher et ramener l’enfant au domicile de l’autre parent; - si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

668d7ec553e3bdd077866e4c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

s’exercera conjointement sur les deux enfants mineurs ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes concernant

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede3172da17169eb014b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle

Page 10 sur 80

← PrécédentSuivant →