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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
6781858e6d34da2cbdcdd3d0
6 janvier 2025
Les honoraires de l’agence immobilière ont été fixés à 40.000 € TTC. L’acte devait être réitéré le 15 février 2023 et le délai a été prorogé au 31 mars 2023.
Proximité
68715517d395d6ba9f2a0d58
8 juillet 2025
février 2023, il a été prévu la réalisation de diverses prestations complémentaires (approbation des comptes, établissement des procès-verbaux d’assemblées générales, répartition et affectation du résultat
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e672b7e1b6bf1e2d8d
2 juillet 2025
Disons qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et de ses débours, et sollicitera
CH GENERALISTE A
69d7ec1dcdc6046d47ae2509
7 avril 2026
[L] [P], Sur la demande de condamnation de Mmes [E] [C] & [X] au titre de la restitution d’honoraires De débouter M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c513
12 juillet 2024
Il ne résulte pas des décisions des juridictions administratives que sa responsabilité ait été évoquée par les architectes.
2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
Il résulte des éléments susvisés que les besoins en assistance tierce personne avant consolidation résultant de l’accident dont Mme [P] [R] a été victime le 21 octobre 2011 peuvent être évalués à la somme
Chambre 04
65a16ad70ddb7789268f14d7
18 décembre 2023
Face, notamment, à la persistance de ses gênes, Monsieur [A] a pris l'avis du Docteur [N] [H], praticien hospitalier à l'A.P.H.P., lequel a confirmé que le volume osseux résultant de la greffe réalisée
PCP JTJ proxi fond
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
Il appartient à l’association de répartir les honoraires des intervenants ».
4ème chambre
69775dd9cdc6046d47c2b0dc
8 janvier 2026
A l'issue de cet entretien, le médiateur informera la juridiction du résultat de sa démarche.
REFERES GENERAUX
677eda58b01eea4cf01a656f
Il résulte des pièces versées aux débats et notamment du dossier pénal que Monsieur [N] [O] a porté des coups au visage et sur le torse de Monsieur [C] [D].
66feeb11172da17169eabdfe
2 octobre 2024
Il résulte des pièces traduites versées aux débats et il n’est pas contesté que Monsieur [L] [C] se trouvait dans l’enceinte de l’établissement LE BYBLOS, assis sur un canapé, lorsqu’une plaque de miroirs
6698163bb60c111a421dcf48
17 juillet 2024
Il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [B] [X] circulait avec son véhicule lorsqu’un chevalet métallique qui se trouvait dans la camionnette devant lui a chuté devant ses roues, provoquant
66fd999538de0398b51a7d64
L’implication du véhicule conduit par Madame [N] [R] dans l’accident résulte de l’enquête de police judiciaire, le choc entre le véhicule de celle-ci et Madame [L] [C] piéton étant établi.
Chambre 0 REFERES
686c2afedd7001754d621977
7 juillet 2025
Il est vrai qu’apparaît au compte de résultat de 2023 de la SCI [13], quant au passif, une ligne “autres dettes ...
1ère chambre
68cc6cc19da36895046acf1f
1 juillet 2025
L’obligation de résultat du constructeur perdure jusqu’à la réception et sa responsabilité ne peut ensuite être retenue que pour faute prouvée.
Référés
69d81bf6cdc6046d47b1c03a
2 avril 2026
Le rapport sera accompagné de l'état de frais et honoraires dont formulaire ci-joint.
69d8193ecdc6046d47b18865
9 avril 2026
des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état - si des travaux doivent être entrepris d'urgence soit pour empêcher l'aggravation des désordres
Serv. contentieux social
659ee91f6976f1c644e46fd2
9 janvier 2024
En l’espèce, Monsieur [Z] sollicite la somme de 4.720 euros, sur la base d’un taux horaire de 20 euros. La CPAM ne formule aucune observation.
69dfde4ecdc6046d475de4da
13 avril 2026
fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent
1ère Chambre
670d799dd2a7414c2240c854
8 octobre 2024
La SELARL Pharmacie de [Adresse 5] et la SPFPL Kalon Breizh concluent que la SELARL Cabinet MILIN a indéniablement manqué à son obligation de résultat en ne délivrant pas des informations objectives et
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