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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
678172e86d34da2cbdcda201
9 janvier 2025
[B], secrétaire général de l’USCBA CGT 77 et l’URSBA Ile de France, qui indique être habituellement invité aux réunions d’assemblée générale de ce syndicat d’entreprise ; qu’un membre syndiqué du syndicat
Référés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0aef
2 juillet 2024
ILEO [Adresse 34] [Localité 50] non comparante S.A. SFR [Adresse 13] [Localité 71] non comparante S.A.
Chambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
Par acte délivré les 8 et 11 mars 2024, la SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la SAS BATIPREFA et son assureur MAAF ASSURANCES, la
Référés
6786ca66df5b5c7d10ca8bbb
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTKX N° de minute : Monsieur [W] [V] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM ILLE
Chambre des Référés
678177806d34da2cbdcdae66
7 janvier 2025
QUALICONSULT SECURITE, Commune COMMUNE D’[Localité 45], Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Etablissement public GRAND [Localité 47] SEINE OUEST, S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE, S.A.
Service des référés
6706c98ff1d01e3c86f08385
8 octobre 2024
GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE) [Adresse 17] [Localité 24] non comparante, non constituée La S.A.S.
67081b3e89f19e8c50f8d7a3
10 octobre 2024
EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE [Adresse 34] [Localité 62] non représentée S.A.R.L.
659eef036976f1c644e78537
9 janvier 2024
GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE [Adresse 19] [Localité 37] non représentée VILLE DE [Localité 46] [Adresse 48] [Localité 24] non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE Société LA CHANCELLERIE DES
ECRIN DE DIANEc/S.A
6700439bc34eb4cc857b9597
4 octobre 2024
DE COURBEVOIE, le DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, la Société SIPPEREC, la Société SENEO, la Société PARIS OUEST DEFENSE, l’Etablissement SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE
662fe5c0b89538338ecde6b7
26 avril 2024
motif légitime, au sens du texte précité, de recourir à une mesure d’expertise, qui sera ordonnée et effectuée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision, et confiée à un expert d’Ile
Ch1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
FACE ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.A.S.U.
69d80f63cdc6046d47b0bb53
9 avril 2026
GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLE, S.A.R.L.
1ère Chambre
67082c9989f19e8c50fa728c
9 octobre 2024
Elle convoque l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, huit jours au moins avant la date de sa réunion.
Chambre 21
66a1405285cf3b22d8782615
24 juillet 2024
Le 7 septembre 2016, le Docteur [J] a adressé Madame [B] au centre hospitalier [17] d’[Localité 13] pour une hernie de la ligne blanche dans la région pelvienne.
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747841d4
22 janvier 2024
Enfin, par acte en date du 25 août 2023, la SAS EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE a assigné dans la cause la SARL BUREAU D’ETUDES VIVIEN.
66883e8a342d338c20d39e42
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A.
Chambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
PARIS, vestiaire : P0005 SMABTP en qualité d’assureur de BUREAU VERITAS [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 SPIE BATIGNOLLES ILE
67081fb289f19e8c50f94520
l'apparition de fissures importantes sur leur pavillon, et ont procédé, le 6 juillet 2023, à une déclaration de sinistre auprès de GAN ASSURANCES, laquelle a mandaté en qualité d'expert, la société EUREXO ILE
JEX MOBILIER
67edada8da9e15c513204d8a
2 avril 2025
’affaire a été mise en délibéré, et le Tribunal a rendu ce jour le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE Par acte commissaire de justice en date du 26 juin 2024 Mme [M] [Z] a fait assigner l’URSAFF Ile
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e406866c0645d3bbb6
3 octobre 2024
de la région Ile-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité.
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