[T], avant les actes critiqués ; 5° procéder à l'examen clinique de la victime, décrire les lésions subies ou qu'elle impute à l'événement dommageable, leur évolution, les soins médicaux et paramédicaux

et en avisant leurs conseils ; 2°- se faire communiquer par tout tiers détenteur, l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente mission, en particulier, et avec l’accord de la victime

A l’appui de ses conclusions, la société PACIFICA fait valoir la faute de la victime pour solliciter une limitation de l’indemnisation à 50%.

céans aux fins d’obtenir la condamnation de la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS à lui verser la somme de 2.260 euros en principal correspondant au remboursement d’une fraude dont elle a été victime

Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ;

] et à la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 12] à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de CRÉTEIL à la requête de Madame [N] [W] laquelle, exposant avoir été victime

De décrire son état physique et psychique suite à l’accident dont il a été victime, • .

En outre, il n’est nullement démontré que la victime a fait preuve d’imprudence en s’appuyant, malgré sa corpulence, sur un garde corps dont l’objet est justement d’empêcher toute chute accidentelle depuis

Dr [V] [E] ont été consciencieux, attentifs, et conformes aux données acquises de la science à l'époque des faits et, dans la négative analyser de façon détaillée et motivée la nature des erreurs, imprudence

[K] [Z] a été victime d’un sinistre par chute causant la fracture ouverte du pied droit.

après consolidation, Frais de logement adapté Donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap, Frais de

de la différence entre la capacité antérieure, dont le cas échéant les anomalies devront être discutées et évaluées, et la capacité actuelle ; -Rechercher si, malgré son incapacité permanente, la victime

de la différence entre la capacité antérieure, dont le cas échéant les anomalies devront être discutées et évaluées, et la capacité actuelle ; - Rechercher si, malgré son incapacité permanente, la victime

de la CPAM du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes seront réservés jusqu'à fixation du préjudice subit, y compris pour tous débours actuels et futurs servis sur le compte de la victime

(prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) ne précisant la fréquence de leur renouvellement ; Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime

atteinte la victime après sa consolidation (perte d'une chance de se marier, de fonder une famille, d'élever des enfants et plus généralement des bouleversements dans les projets de vie de la victime

EXPOSE DU LITIGE : Madame [B] [Z] expose avoir été victime d'une chute le 31 janvier 2023 au sein du magasin H&M au moment d'emprunter l'escalator menant au premier étage de l'établissement.

et en avisant leurs conseils ; 2°- se faire communiquer par tout tiers détenteur, l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente mission, en particulier, et avec l’accord de la victime

et en avisant leurs conseils ; 2°- se faire communiquer par tout tiers détenteur, l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente mission, en particulier, et avec l'accord de la victime

, son statut exact ; Point 4 Rappel des faits A partir des déclarations de la victime (ou de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : 4.1.