L’ordonnance de clôture rendue le 6 octobre 2020 a été révoquée en raison d’une demande de retrait de rôle des parties qui souhaitaient attendre le résultat de l’enquête pénale en cours.

L’ordonnance de clôture rendue le 6 octobre 2020 a été révoquée en raison d’une demande de retrait de rôle des parties qui souhaitaient attendre le résultat de l’enquête pénale en cours.

DEBATS A l’audience du 21 novembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 décembre 2023.

, Jean-Noël SCHMIDT,Vice-Président, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ DÉBATS : A l’audience publique du 06 Février 2025, tenue en rapporteur

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 janvier 2025.

rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 09 Avril 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience

: Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET DÉBATS : A l’audience du 17 Septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Octobre

, lors de la mise à disposition au greffe, DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue en audience publique devant Madame Diana SANTOS CHAVES, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu

L'affaire a été renvoyée devant le tribunal de grande instance de RENNES.

adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN, greffier, DÉBATS A l’audience du 20 octobre 2023 tenue en audience publique devant

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Pascale KOZA, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ assisté lors des débats par Madame Stéphanie

L'affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024.

aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation intervenue avant la clôture des débats.”

Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal le 8 janvier 2026 ; il a été lu à l’audience. À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

En conséquence, si l'obligation au paiement du loyer et du prix de vente a commencé à compter du 13 mars 2020, l'installation des époux [E] a été retardée par la période de confinement ordonné du 17 mars

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2024 et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience du 30 septembre 2025.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 03 avril 2025 ; A l’audience publique du 05 Mai 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par

aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation intervenue avant la clôture des débats».