[Localité 5] OUEST CONSTRUCTION notre ordonnance de référé du 06 Juillet 2022 ayant commis Monsieur [B] [F] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 06 juin 2024 ; Disons que,

2024, de : DONNER ACTE à Maître [R] [C], ès-qualité, de son intervention volontaire recevable et bien fondée ; JUGER qu’il n’existe aucune litispendance ni connexité ; JUGER que l’appel en garantie diligenté

L'affaire a été appelée à la suite de l'assignation du 30 juin 2025 au 21 novembre 2025 et renvoyée l'audience du 27 janvier 2026 pour plaidoiries.

débats : 10 Février 2026 Vu la citation introductive d'instance à la date et entre les parties susvisées: EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 8 juin

essentielle et déterminante de leur consentement l’occupation de l’appartement à titre de résidence secondaire, - juger que M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 30 juin 2025, avec calendrier de procédure, à laquelle Mme [F] [K], par conclusions du 5 juin précédent, maintient sa demande de prise en charge des frais

[O] et [Z] afin de : - juger que la transformation en cours du château du domaine de [Etablissement 1] est contraire à la clause du cahier des charges du domaine, - ordonner à l’ASL en sa qualité de maître

Le 24 juin 2021, Mme [M] [D] épouse [R] a chuté à son domicile, ce qui lui a occasionné une fracture du col fémoral droit.

Vu les conclusions transmises le 11 mars 2026 par la Sccv Dou du Praz, la Selarl AJ UP, la société Atrium et la société Excel Invest qui sollicitent du juge de la mise en état de : - juger que la norme

comme responsable des dégâts survenus sur son véhicule, - juger que Madame [W] a pris toutes les mesures nécessaires à la conservation de son véhicule, - juger que le rapport d'expertise du cabinet C9

La clôture a été prononcée le 13 juin 2025, par ordonnance du même jour. L’audience de plaidoirie a été fixée au 24 juin 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 14 octobre 2025.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte judiciaire en date du 25 juin 2019, la société anonyme My Money Bank (ci-après dénommée la société My Money Bank) a fait assigner Mme [S] [V] [Y] devant ce tribunal et suivant

Maître Bérengère BIER, avocat au barreau de LYON et par Maître Hubert MAQUET, avocat plaidant du barreau de LILLE EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance d'injonction de payer en date du 6 juin

2022, au vu des termes de l’acte notarié qu’elle reprend et du procès-verbal de difficultés dressé par Maître [X] le 8 juin 2022.

Exposé du litige Vu l’action engagée par [Y] [I] suivant assignation en date du 16 septembre 2025 à l’encontre de Madame [L] [W] [G] en délivrance d’un legs consenti suivant testament du 4 juin 2020 portant

- JUGER que la CESU est en état de créancier Décision du 26 Mai 2026 2ème chambre civile N° RG 25/14638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOHS - CONDAMNER les parties adverses à 6.000 chacune de dommages

Le rapport d'expertise a été déposé le 21 juin 2019.

Camille BLANCHARD Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Camille BLANCHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S], [V] [D] né le 25 Juin