CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, en sus de la déclaration de créance de la société Wakam au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société LMZ Courtage, l'intervention du liquidateur.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b80

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il convient en conséquence de fixer cette somme au passif de la liquidation judiciaire de la société CORINO BTP.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f64cc63cd64a75c59f57

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B & F FITNESS SARL représentée par la SELARL GARNIER-[M] dont le siège social est [Adresse 2] prise en la personne de Me [Z] [M] es qualité de liquidateur judiciaire de la société B & F FITNESS désignée

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0153b74e929a9d8fa32a9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DUARTESFER-CONSTRUÇÕES METÁLICAS et en défense, Me [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BACOTRA, Me [M] de la société EMJ en qualité de liquidateur judiciaire de la société ARTEBA et

Source officielle
TJ

Référés

67f6e87fa9d5adc260628230

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 décembre 2024, la société ENDUITS COUSERANS a assigné la SELARL BENOIT & ASSOCIES ès qualité de mandataire liquidateur de la société VILLAS PASTEL devant

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6790099651b02779572a618c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire de la société OPEN ENERGIE, - la condamnation in solidum de la CA CONSUMER FINANCE et de la Selarl Axyme, en la personne de Maître [G] [U], es qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

697ea567cdc6046d47789bb8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

ORDONNER l’exécution provisoire. » Au soutien de ses prétentions, il expose qu’en qualité de liquidateur de la société STI, il a subi un préjudice en raison d’un défaut de comptabilité pour les années

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67100414fac14a1f31d9ba55

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

HABITAT FRANCE Société ASTEREN prise en la personne de Maître [Y] [E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la société HABITAT FRANCE Pour jonction avec le dossier n°22/04834 M.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69602c53cdc6046d47ad743a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

OPECIA, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillante Maître [J] [V] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société OPECIA, demeurant [Adresse 11] défaillant Société EDIFIM, dont le siège

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409b2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au capital social de 102.000 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 501 383 608, dont le siège social est sis 18 rue Néricault Destouches à TOURS (37000), es-qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b2

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[V] [W] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210f1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[K], occupants du chef de la société Germinal, - condamner in solidum Maître [B]-[F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société Germinal, M. et Mme [R], M. [E], Mme [L] et M.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d7cf40727a0044376d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

* Par voie de conclusions, Me [I], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Twin Legend, demande au juge de : - donner acte à M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155beaa7e95fd3fcf811f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TELECOISE, la SELARL GRAVE RANDOUX a adressé le 15 octobre 2019 un courrier de mise en demeure à la SCCV DU GRAND BEFFROI afin de régler la somme

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d5cdc6046d4705ad92

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

janvier 2025 la liquidation judiciaire de cette société et désigné en qualité de liquidateur la SELARL Asteren prise en la personne de Me [P] [G].

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

66fc37e52416523b99573a31

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Faute d’établir l’existence d’un accord contraire, les frais de l’instance éteinte seront à la charge de Me [I] [W], membre de la selarl Asteren, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société BS et

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456a8bcff606d9c53eec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'ensemble de leurs prétentions, à tout le moins en ce qu'elles sont dirigées contre la SELAFA MJA, représentée par Maître [T], prise en sa qualité de liquidateur de la société GIDECO et contre la société

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb2cdc6046d473b0049

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société SCP BTSG agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACERTA a maintenu les demandes énoncées à l’acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68bcdc6046d476829f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le liquidateur a également proposé à Monsieur [H] de prononcer la clôture de la liquidation de la société à cette occasion.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

696aa8dfcdc6046d47934d8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SELARL LH & ASSOCIÉS Liquidateur de la société ALLIANCE ARCADE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

Source officielle

Page 10 sur 502

← PrécédentSuivant →