Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [D] Né

Etienne ABEILLE à Me Aurore LLOPIS à Me Louisa STRABONI EXPÉDITION : Le 05 Juillet 2024 à Me [Y] [L] (expert) N° RG 23/03271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TLS PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né

[F] [G], né le [Date naissance 8] 2010 à [Localité 21], Madame [E] [U] née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 22], demeurant [Adresse 18] Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 2] 1983 à MARTINIQUE

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

L’accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.

lui ayant occasionné un traumatisme de l’épaule droite et du genou droit déclarés consolidés au 7 mai 2019.

[Localité 5] représenté par Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116, Me Amélie RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0895 DEFENDEURS Monsieur [P] [T] [U] [G] né

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMVA DEMANDEUR : Monsieur [B] [A] [S] [Z] né le 16 Février 2004 à [Localité 1] bénéficiaire

SCI KHALE DEMANDEUR Monsieur Monsieur [D] [N], né le 16 novembre 1983 à [Localité 3] (province du Zhejang) CHINE, domicilié « Café de [2] », [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat

VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOV Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [X] C/ CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEUR Monsieur [U] [X], né

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXL Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [V] [D], né le 20 Avril 1963 à [Localité 1] (

EXPOSE DU LITIGE Le 07 avril 2024, Monsieur [I] [Q] a acquis un camping car [Etablissement 1] sur chassis FIAT DUCATO, d'occasion auprès de LIBERTIUM selon bon de commande et moyennant la somme de 80

Or, à la lecture de la commande de travaux du 14 mai 2025, aucune réparation relative à l’embrayage n’est visible.

ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [B], né

N° RG 24/00535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OS7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1993 demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lionel SARFATI, avocat au barreau de MARSEILLE

N° RG 24/00253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MW3 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL

: DEMANDERESSE Madame [J] [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] Agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur victime Monsieur [B] [G], né

Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EO6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né

Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FO5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [F] né

2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GS2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né