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1 882 résultats pour « mémoire de la partie civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

659d9d82aa704a07f4934487

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Chacune des parties supportera la charge de ses propres frais et dépens de l’instance conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69752798cdc6046d47992909

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de leurs mémoires de désistement et d'acceptation de désistement, ou pour demande de retrait du rôle formée par les deux parties en raison de l'existence des pourparlers en cours, indiquant expressément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6c5cdc6046d479b5b94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Désincarcérée puis hospitalisée en urgence, elle présentait de multiples fractures des membres inférieurs et du membre supérieur droit, outre des contusions multiples sur le reste du corps et notamment

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

659eef036976f1c644e78545

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Après avoir notifié un mémoire préalable le 16 septembre 2019, la société BNP PARIBAS a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société BAIL ACTEA IMMOBILIER par acte du 26 août 2021 et

Source officielle
TJ

Expropriations

697b41f7cdc6046d4717f701

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les parties s’accordent à dire que l’immeuble comporte un total de 40 chambres dont deux PMR au rez-de-chaussée.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FREE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 PARTIES VOLONTAIRES SOCIÉTÉ GAUMONT [Adresse 11

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’article 331 du Code de procédure civile, “un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405585cf3b22d87826a1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par mémoire intitulé “mémoire aux fins de non-lieu” daté du 18 juin 2024 et reçu le 25 juin 2024 par le greffe de l’expropriation, L’EPFIF, demande au juge de l’expropriation de : “CONSTATER que, par

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67eed2a9b848dd6814c5e493

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669abc0a30bd4f0c3f6cf80d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8bc7fb573af316027cf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société SEMA E entend pour leur part dans son mémoire que : - le loyer du bail renouvelé soit fixé à la somme de 52 948 € HT et HC à compter du 1er juillet 2020 - la SCI [Localité 7] soit condamnée

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66216508c8ec436236deb273

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Pour un exposé exhaustif de leurs prétentions des parties, le tribunal se réfère expressément à leurs écritures par application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

65b15e23b9f94e98464d9894

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans son mémoire en réponse en date du 3 août 2023, la locataire a sollicité la fixation du loyer au montant en vigueur au moment du mémoire soit la somme de 160.619 euros hors taxes et hors charges.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a82989228119c903226acc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il est statué sur mémoire.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69dea008cdc6046d473dfb5f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions précitées des parties pour ce qui concerne l’exposé détaillé de leurs moyens et de leurs prétentions

Source officielle
TJ

SI

676f166ccb88ebae95473018

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article R.322-15 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3eccdc6046d47054bb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

autre partie.

Source officielle
TJ

JEX

69463b1c75782d5f06e66fec

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l’article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie expressément aux dernières conclusions des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens L'ordonnance

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81649cdc6046d47b1490b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

partie.  

Source officielle

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