TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [D] [V] né le

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2025.

Le premier président de la cou d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

L’affaire a été mise en délibéré au 24 mai 2024. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties - si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties - s'il existe un lien de subordination

: Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.

Elle n'explique pas non plus pourquoi elle a intitulé son accord " négociation annuelle obligatoire ", comme les précédents accords versés aux débats.

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit en

L’affaire a été mise en délibéré au 7 juin 2024. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2025 puis elle a été renvoyée à celle du 17 juin 2025 lors de laquelle les débats se sont tenus.

L’affaire a été appelée à l’audience du 15 avril 2025 puis elle a été renvoyée pour appel en cause. Par acte en date du 19 mai 2025, la SARL AS TRAVAUX, prise en la personne de son gérant M.

Le juge des référés a d’ailleurs expressément limité la mission qu’il a confiée à M. 

L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoiries du 7 novembre 2023 et mise en délibéré au 19 décembre 2023.

GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

Il ne saurait être reproché à l’administration de ne pas avoir fait état de la suite donnée à ses précédentes saisines des autorités égyptiennes à l’occasion des précédentes rétentions administrative,

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 janvier 2026 et a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Ces affaires ont été enregistrées sous le numéro de RG 19/03757. Les affaires ont été appelées à l’audience du 7 mai 2025.