Un décret précise les modalités de calcul de la réduction dans le cas des salariés dont le contrat de travail est suspendu avec maintien de tout ou partie de la rémunération.

Selon le bulletin de paie du mois de décembre 2022, elle a perçu un salaire cumulé net fiscal de 33.664 euros, soit un salaire mensuel moyen net fiscal de 2.805,33 euros.

Actuellement en arrêt maladie, il perçoit des indemnités de sécurité sociale de l'ordre de 567 euros par mois.

Afin qu'elles ne puissent ni glisser ni basculer pendant leur utilisation, les échelles portables sont soit fixées dans la partie supérieure ou inférieure de leurs montants, soit maintenues en place au

Sur les demandes de la SA KEOLIS [Localité 5] : La SA KEOLIS expose avoir maintenu le salaire de son employée, qui a été victime de l'infraction dans le cadre de son travail, et exerce à ce titre un recours

Il indique que lui-même s'est retrouvé au chômage, son épouse travaillant en tant que vacataire pour un salaire de 1900 euros.

Après l’attribution de l’aide au retour à l’emploi en septembre 2024, une opération l’avait contraînt à un nouvel arrêt maladie à compter du mois de novembre suivant.

Etaient impliqués un véhicule arrêté au milieu de la chaussée conduit par Monsieur [T] [B] et assuré auprès de la société AXA France IARD, ainsi que le véhicule de Madame [V] [O] arrêté en pleine voie

Il est également établit que, suite au décès de [X] [D], elle a été placée en arrêt maladie en raison d’un choc psychologique jusqu’en janvier 2022, puis en arrêt longue maladie rétroactivement à compter

[N] [Y] maintient ses demandes.

Elle a maintenu ses demandes issues de l’assignation des 23 et 25 janvier 2024 à l’identique.

Il a bénéficié d'un maintien de salaire jusqu'au 2 juin 2018.

fait de son mieux pour respecter ses obligations de paiement au titre du loyer et de l’arriéré mais qu’elle a connu des problèmes de santé au cours de l’été 2021 qui se sont traduits par plusieurs arrêts-maladies

Soit le calcul suivant : (2.927 /2) x 3 (somme évaluée, perçue au titre de son salaire pendant la période de mi-temps thérapeutique) = 4.390,50€ 27.326,25€ + 4.390,50 = 31.716,75€ (somme perçue entre

qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

Lors de l'audience, l'OPH Est Ensemble Habitat représenté par Monsieur [G] [O] en vertu d'un pouvoir régulier en date du 7 mars 2024, maintient ses demandes, sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté

ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : S.A.

3 semaines, - une immobilisation de la fracture ulnaire distale par attelle pendant 3 semaines, - un traitement du traumatisme du rachis lombaire et du bassin par décubitus strict pendant 6 semaines puis

Elle explique avoir connu des problèmes médicaux ayant entraîné un arrêt maladie, et que ses indemnités n'ont pas été versées toute suite et sont inférieures au montant de son salaire.

Monsieur [F] [J] est en arrêt maladie depuis le mois de janvier 2024 ne supportant plus les attaques incessantes de son épouse .