Le juge de la mise en état s’estimant insuffisamment informé par les éléments et pièces présentés par le demandeur, a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [D], médecin consultant, avec

l’audience publique du 10 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025, lequel a été rendu ledit jour par décision contradictoire et en premier ressort

A l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Par des conclusions en défense, le docteur [D] [X] a formulé des protestations et réserves d’usage quant à son éventuelle responsabilité et a sollicité que les opérations d’expertise soient confiées à

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 26/32253 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNE2 AJ N° : C75026-2026-000974 N° MINUTE ♦[O]♦ JUGEMENT rendu le 10

naissance 3] 1989 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Anne-valérie SCHOCH LE ROUX, avocat au barreau d’ANNECY - 87 DÉBATS : le 03 novembre 2025, l’affaire a

Elle conteste en revanche la condition relative à la liste limitative des travaux, considérant que le contenu de son questionnaire a été mal interprété.

Suivant ordonnance du 26 février 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny (93) a désigné M. [X] [Y] en qualité d’expert judiciaire , lequel a été remplacé par M.

En second lieu, il doit être précisé que l’arrêt rendu par la cour d’appel d’[Localité 6], invoqué par la requérante, a fait l’objet d’un pourvoi en cassation.

Cette seconde instance a été enrôlée sous le numéro RG 24/00841. Les instances ont été jointes par mention au dossier.

Dans ces conditions, Monsieur [A] [B] et Madame [L] [G] épouse [B] échouent à établir que le congé aurait eu une toute autre cause, les visites de l'appartement en vue de son estimation, non contestées

urgente par exemple) ou relative à l’entretien courant de l'enfant, RAPPELLE que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre

C'est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice des 26 novembre et 1er décembre 2025, Madame [B] [L] a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD et la CPAM DE L'ISERE devant le juge des référés

Par note en délibéré du 30 avril 2024, le conseil des défendeurs a adressé copie du jugement rendu le 5 avril 2024 aux termes duquel, le tribunal de grande instance de Versailles a jugé ainsi : « DEBOUTE

A l’audience, Monsieur [P] [I] a été représenté par son conseil et a fait viser des conclusions par lesquelles il a renvoyé aux termes de son assignation, développés oralement, sauf à ajouter à titre subsidiaire

 : - le 30 juin 2017 ils ont confié la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques à la SASU Energies vertes Occitanie, laquelle a sous-traité la pose des panneaux à la SARL Actélios solutions,

de l'article 1367 du code civil et obtenue dans les conditions fixées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 (auquel s’est substitué le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 lequel renvoie au règlement

La société DOMOFINANCE a été représentée à l’audience utile et a fait viser des conclusions soutenues oralement par lesquelles elle a sollicité : Le prononcé de l’irrecevabilité de la demande en nullité

FONTANIER-A.