La SA Scobe a demandé au juge des référés de : - juger que tout en contestant sa responsabilité et tous droits et moyens expressément réservés, la société Scobe n'entend pas s'opposer à la demande d'expertise

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.

[B] [C] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre afin qu’il : Constate que la SCI RESIDENCE VICTORIA a levé un état complet des privilèges et des inscriptions et qu'il n'existe

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour le surplus à l'assignation, valant conclusions pour l'exposé complet de ses prétentions et de ses moyens.

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

[V] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et dans ses conclusions n°2 signifiées par voie électronique le 19 septembre 2024

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

, ont soutenu oralement leurs conclusions n° 2 et demandé de : à titre principal, rejeter la demande formée à leur encontre ; à titre subsidiaire, prendre acte de leurs protestations et réserves ; compléter

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [1] en date du 09 juillet 2024, reçu au greffe le 09 juillet 2024, concernant madame [U] [C] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [Y] a fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet du 8 septembre 2020 au 30 janvier 2022, en lien avec un accident du travail survenu le 7 septembre 2020.

fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

Par courrier du 5 juillet 2023, CNP Assurances a demandé à Mme [P] [D] de lui adresser un formulaire complété par la caisse de sécurité sociale de la défunte comportant des informations médicales sur cette

ITT 21 jours sauf complications ». Un additif daté du 10/08/2010 a ajouté que l’intéressé présentait une « contusion genou droit ».