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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53173
10 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCG N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024
6758b1d10169a5863c4001c0
8 octobre 2024
[N] [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Non comparant et non représenté PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution
6758b1d20169a5863c4001cc
4 octobre 2024
MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : non comparante, ayant pour avocat Me Marie BOUSSAC, avocat au barreau de MONTPELLIER, non comparante PARTIE
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MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : non comparante Ayant pour avocate, Me Marie BOUSSAC, avocate au barreau de MONTPELLIER, non comparante PARTIE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX2R
6758b1d50169a5863c400257
L’affaire a été retenue à l’audience du 24 septembre 2024. A cette occasion, Madame [B] [E], représentée par son conseil, a indiqué se désister de l’instance.
6788279cc21c0e53e790d4a8
10 janvier 2025
: Comparant et assisté par Maître Sarah SOLARY, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 46 PARTIE DÉFENDERESSE : [12] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Comparution : Non comparante, dispensée de
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3 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGXG N° MINUTE : 24/00379 JUGEMENT DU 03 JUILLET
68f69c05f444f3ad06a5923e
7 octobre 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 19 septembre 2025, suite à de multiples renvois.
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
69841288cdc6046d47f59904
8 janvier 2026
] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Loetitia MANNING DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique
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Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Comparution : Représentée par Maître Camille-Frédéric PRADEL, Avocat au Barreau de Paris, non comparant
JCP
699f542dcdc6046d47baa03d
2 avril 2025
[J] [S] par LRAR - à Mme [T] [N] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience publique du 02 avril 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Delphine PORTAL, Juge
69efa85ccdc6046d47c0ede2
7 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 février 2026.
JCP- Juge Ctx Protection
69d03d1bcdc6046d47091206
3 avril 2026
Rendue après comparution des deux parties à l'audience, il s'agit d'une décision contradictoire en premier ressort.
6981b4b0cdc6046d47b8f048
9 janvier 2026
DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 17 Octobre 2025 devant le tribunal réuni
JEX
68f7defe77f30025a66a04b1
1 octobre 2025
Il convient d'ordonner la comparution personnelle de M. [Z] [P] et de M. [V] [G] à l'audience du 3 décembre 2025 à 10 heures afin de s'expliquer sur les circonstances de l'espèce.
67f82a85cf40727a00444b8e
10 avril 2025
: Non comparante, dispensée de comparution PROCÉDURE : Date de saisine : 19 Mars 2024 Audience publique du 06 Février 2025 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU
6a175546cdc6046d47279dfe
19 mai 2026
: Non comparant PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparution : Non comparante et non représentée PROCÉDURE : Date de
669640cff5112d8edd056d4a
8 juillet 2024
comparante, ni représentée, avec dispense de comparution acceptée DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3] Représentée par Madame [J] [F], agent audiencier,
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ECOLE [5] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Catherine NAHMIAS FERRANDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Non comparante, non représentée, avec dispense de comparution acceptée
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