CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66980bebb60c111a421bee97
17 juillet 2024
Il est en outre démontré que cet opérateur ne dispose d’aucun enregistrement auprès de l’AMF.
65833fa43ea7c8c1129c0562
20 décembre 2023
65833fa83ea7c8c1129c05e5
65833fab3ea7c8c1129c0653
65833fb13ea7c8c1129c070e
65833fb33ea7c8c1129c074e
65833fb53ea7c8c1129c0784
JEX
697dc22ecdc6046d475e5f85
13 janvier 2026
Or, il convient de relever, d’une part, que le commissaire de justice a tenté de signifier l’acte à personne en effectuant des diligences suffisantes, à savoir avoir sonné à son domicile et avoir tenté
9ème chambre 2ème section
69de8d48cdc6046d473ca8bd
14 avril 2026
[C], qui lui a demandé le code client de son application et son code secret, ce qu'elle a communiqué. M.
Serv. contentieux social
66200dacf05edb385fb249cc
10 avril 2024
Elle fait valoir qu’elle présente une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, en ce qu’elle était opératrice de saisie, que son dernier emploi est celui de téléopératrice qu’elle
69de8d0dcdc6046d473ca4a4
manœuvre, opérée le 7 avril 2023 à 12h14, qu'en effet, son adresse IP "88.171.184.174" s’est connectée à son espace en ligne le 7 avril 2023 à 18h17 puis le lendemain à 17h04 et 21h21, alors que le seul
Chambre 1 Section 6
6a15ef9ecdc6046d470628ae
26 mai 2026
L’article 1364 ajoute que : « si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.
Référés
67f98b420ea89248182afd5c
8 avril 2025
De son côté, Madame [I] [W] soutient que cette clause, pour s'appliquer dans le sens que souhaite la demanderesse, nécessite d'être interprétée quant à son automaticité contestée et son caractère rétroactif
CTX PROTECTION SOCIALE
69d80371cdc6046d47afc3cf
9 avril 2026
La CPAM des Yvelines, représentée par son mandataire, a déposé son dossier contenant pièces et conclusions aux termes desquelles elle sollicite que la décision de prise en charge de l’affection déclarée
Référé
69dd5410cdc6046d4721073e
13 avril 2026
d'expertise soient menées à son contradictoire.
67338419264fe014c41c192a
2 octobre 2024
contraintes prévues par l’article L. 5426-8-2 du code du travail, à savoir celles décernées « pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par l'opérateur
Pôle Civil section 1
6a0cd06ccdc6046d473c7822
19 mai 2026
Elle a déposé son rapport le 20 juin 2022.
Chambre Civile 2
69a278facdc6046d47002c1c
9 janvier 2026
dispositif permettant de percevoir en deux fois sous forme de capital une aide alors équivalente à 45% de son reliquat de droits à l’ARE ce qui lui aurait permis de développer son projet tout en étant
6a173565cdc6046d47252d38
18 mai 2026
et PARIS, - de condamner la CPAM à prendre en charge les frais de transport aller nécessaires à son opération à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière du 6 septembre 2023 pour un montant de 1 123,53 euros
REFERES 2ème Section
6a15e30ecdc6046d47053b6b
La société TERREAL, membre du groupe [L] France a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage
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