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27 630 résultats pour « opérateur de son »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il est en outre démontré que cet opérateur ne dispose d’aucun enregistrement auprès de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c0562

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il est en outre démontré que cet opérateur ne dispose d’aucun enregistrement auprès de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05e5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il est en outre démontré que cet opérateur ne dispose d’aucun enregistrement auprès de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0653

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il est en outre démontré que cet opérateur ne dispose d’aucun enregistrement auprès de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb13ea7c8c1129c070e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il est en outre démontré que cet opérateur ne dispose d’aucun enregistrement auprès de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c074e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il est en outre démontré que cet opérateur ne dispose d’aucun enregistrement auprès de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0784

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il est en outre démontré que cet opérateur ne dispose d’aucun enregistrement auprès de l’AMF.

Source officielle
TJ

JEX

697dc22ecdc6046d475e5f85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, il convient de relever, d’une part, que le commissaire de justice a tenté de signifier l’acte à personne en effectuant des diligences suffisantes, à savoir avoir sonné à son domicile et avoir tenté

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d48cdc6046d473ca8bd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[C], qui lui a demandé le code client de son application et son code secret, ce qu'elle a communiqué. M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249cc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait valoir qu’elle présente une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, en ce qu’elle était opératrice de saisie, que son dernier emploi est celui de téléopératrice qu’elle

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d0dcdc6046d473ca4a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

manœuvre, opérée le 7 avril 2023 à 12h14, qu'en effet, son adresse IP "88.171.184.174" s’est connectée à son espace en ligne le 7 avril 2023 à 18h17 puis le lendemain à 17h04 et 21h21, alors que le seul

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef9ecdc6046d470628ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’article 1364 ajoute que : « si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.

Source officielle
TJ

Référés

67f98b420ea89248182afd5c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

De son côté, Madame [I] [W] soutient que cette clause, pour s'appliquer dans le sens que souhaite la demanderesse, nécessite d'être interprétée quant à son automaticité contestée et son caractère rétroactif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80371cdc6046d47afc3cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La CPAM des Yvelines, représentée par son mandataire, a déposé son dossier contenant pièces et conclusions aux termes desquelles elle sollicite que la décision de prise en charge de l’affection déclarée

Source officielle
TJ

Référé

69dd5410cdc6046d4721073e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d'expertise soient menées à son contradictoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c192a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

contraintes prévues par l’article L. 5426-8-2 du code du travail, à savoir celles décernées « pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par l'opérateur

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd06ccdc6046d473c7822

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a déposé son rapport le 20 juin 2022.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a278facdc6046d47002c1c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dispositif permettant de percevoir en deux fois sous forme de capital une aide alors équivalente à 45% de son reliquat de droits à l’ARE ce qui lui aurait permis de développer son projet tout en étant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173565cdc6046d47252d38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et PARIS, - de condamner la CPAM à prendre en charge les frais de transport aller nécessaires à son opération à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière du 6 septembre 2023 pour un montant de 1 123,53 euros

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e30ecdc6046d47053b6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société TERREAL, membre du groupe [L] France a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage

Source officielle

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