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5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

663135ce19f939ca6242d648

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il résulte cependant du courrier de saisine du tribunal qu’[R] [V] n’a indiqué aucun motif au soutien de son opposition. Par conséquent, l’opposition de [R] [V] sera déclarée irrecevable.

Source officielle

Page 10 sur 285

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16381b9f94e984650cc59

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'opposition doit être motivée. À défaut de motivation dans l'acte de saisine du tribunal, l'opposition à contrainte est irrecevable.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6868410c4965b5d9df327190

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ladite opposition doit en conséquence être déclarée irrecevable de sorte qu’elle est de nul effet sur le caractère exécutoire de ladite contrainte.

Source officielle
TJ

CTX Social

66b27b41d90d454e62f10aaf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l’appui de ses prétentions, il soutient que l’opposition est irrecevable faute d’avoir été faite dans le délai de quinze jours à compter de la notification.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092ae0fa1497b96f2cf442

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En conséquence, il convient de dire l’opposition de la société [4] irrecevable pour défaut de motivation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ebe85d0474bddbd8b4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l’audience du 10 mars 2025, l’URSSAF [4] demande de : A titre principal : - déclarer l’opposition à contrainte irrecevable pour forclusion - déclarer que la contrainte a acquis l’autorité et la force

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27569cdc6046d479b987d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que l’opposition formée par M. [F] est irrecevable.

Source officielle
TJ

Contentieux social

69866784cdc6046d47486abe

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’opposition est ainsi déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964128f5112d8edd057b0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

] [Y] à payer à la société CREDIPAR la somme de 11.025,15 € avec intérêts au taux de 4.80% sur la somme de 10.084,44 € à compter du 12 septembre 2023 et au taux légal pour le surplus ; • Déclarer irrecevable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb3647

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L’Union demande au tribunal de déclarer l’opposition à contrainte irrecevable pour cause de forclusion, de débouter Mme [L] de son opposition, de valider la contrainte pour un montant ramené à 216,93 euros

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

669022f1766d1156dbbed20f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il y a donc lieu le déclarer irrecevable en son opposition et de valider la contrainte émise par la CPAM de PARIS le 7 février 2022 pour la somme de 4175,80€ en tenant compte d’une régularisation partielle

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fb43ea7c8c1129c0779

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il y a donc lieu le déclarer irrecevable en son opposition et de valider la contrainte émise par la CPAM de [Localité 3] le 28 mars 2022 pour la somme de 1645,26€.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01efcdc6046d476b98da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à contrainte formée par Monsieur [D] [Q] le 27 mars 2026 est irrecevable.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d75289c7662ca2bbfc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Celui-ci a formé une opposition motivée par requête déposée au greffe le 30 avril 2024, soit dans le délai de quinze jours. En conséquence, l'opposition de M. [H] [F] est recevable.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eadc21c0e53e790ecaf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] [E] n’a pas motivé son opposition. Par conséquent elle est irrecevable de sorte qu’il convient de valider la contrainte.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2baa1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [Z] a formé une opposition motivée par requête déposée au greffe le 8 mars 2024, soit dans le délai de quinze jours. En conséquence, l'opposition de M. [N] [Z] est recevable.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be4cdc6046d473da65f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle sollicite : A titre principal, déclarer irrecevable l'opposition formée par le curateur sans autorisation préalable du juge ou du conseil de famille ;A titre subsidiaire, débouter Monsieur [K] [

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6973f1c5cdc6046d477d0ebc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'URSSAF [5], régulièrement représentée, demande au tribunal de déclarer irrecevable l’opposition à contrainte formée par M. [V] [G]. Elle fait valoir que l’opposition de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

669021c6766d1156dbbecead

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A l’audience, l’URSSAF PACA représentée par son Conseil, demande au tribunal à titre principal, de déclarer irrecevable l’opposition et à titre subsidiaire de déclarer bien fondée les sommes réclamées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882c55c21c0e53e790e5a1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suivant ses dernières conclusions l'URSSAF demande au tribunal de : déclarer l'opposition formée par la SAS [9] irrecevable pour avoir été formée au-delà du délai légal.

Source officielle