la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles et en cas d'incapacité partielle

, établissements hospitaliers et de soins, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons que l’expert s’assurera

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence.

les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 19 Août 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : PROCÉDURE La société Arbre

A l’audience du 01 avril 2025, Me Hada GHEDIR, conseil de Monsieur [K] [P], a été entendue en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré ce jour.

entendu en ses explications ; Me Anne-Julie HMAÏDA substituant Me GUILLAUME, avocats au barreau de Lyon, a été entendue en sa plaidoirie ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01736 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBR; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

[Z] [U] a été entendu en ses explications ; Me ULDRIF ASTIE, avocat de M. [Z] [U], a été entendu en sa plaidoirie ; M. [M] [W], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; M.

de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le représentant de l’administration, entendu en ses observations

En l’espèce, il ressort d’un acte notarié en date du 20 décembre 2022 que Monsieur et Madame [F] d’une part, la SCI LE MIAMI-PASTEUR d’autre part, ont fait l’acquisition d’une partie chacun de l’allée

entendu en sa plaidoirie ; [N] [W] a été entendu en ses explications ; Me Pedro ANDUJAR, avocat au barreau de LYON, avocat de [N] [W], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Une obligation

estime nécessaire d'entendre les parties.

la partie demanderesse a été du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité, d’une part d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, d’autre part de poursuivre

de la partie des honoraires qui lui aurait été versée si sa mission n’avait pas été prématurément interrompue.

Fait à Paris le 18 décembre 2023 Le Greffier,Le Président, Daouia BOUTLELISViolette BATY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58 Fax

, établissements hospitaliers et de soins, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons que l’expert s’assurera

estime nécessaire d'entendre les parties.

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé en date du 27 et 28 septembre

décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

, vestiaire : P 516 *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur