scolaires : La première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, Pendant les vacances d’été : Les 1er et le 3ème quarts des vacances les années impaires et les 2ème et 4ème quarts

part, la durée totale du séjour n'était que de sept jours.

résidence était fixée en alternance (les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, du vendredi 18 heures au vendredi 18 heures, en période scolaire et pendant les petites vacances

[N] [L] la jouissance du véhicule de marque Mercedes dont l’immatriculation n’a pas été précisée, - débouté Mme [P] [K] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours, - constaté que

*Pendant les vacances d'été : les années impaires, au domicile du père pendant la première moitié et à celui de la mère pendant la seconde moitié, l'inverse les années paires, *Pendant les vacances de

Elle perçoit également une pension alimentaire au titre du devoir de secours à hauteur de 500,00 euros par mois.

de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

scolaires de Noël 2019 ; Précise que : - si la fin de semaine est précédée ou suivie d’un jour férié, cette journée s’ajoutera au droit d’hébergement. - la moitié des vacances scolaires est décomptée

L’article 212 du code civil énonce que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

pour la fin de semaine et la première journée pour les vacances est supposé renoncer à l’exercice de ce droit de visite et d’hébergement pour la période concernée ; DIT que la qualification de la fin

; - ordonné en tant que de besoin à chacun des époux de remettre à son conjoint ses vêtements et objets personnels ; - constaté qu’aucune pension alimentaire n’est sollicitée au titre du devoir de secours

En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer ; (…) DISONS que les frais exceptionnels des enfants tels que les frais extrascolaires, séjours linguistiques, les cours particuliers, les séjours

de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des

SUR LA DEMANDE EN DIVORCE Conformément à l'article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

estivales les années paires, deuxième et quatrième quinzaines les années impaires ; PRÉCISE que les dates de vacances scolaires sont celles en vigueur dans l’académie dont relève l’établissement scolaire

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

visite puis d’hébergement élargi du père (progressivité) - condamné Monsieur [Q], [C], [I] [X] à verser à Madame [B], [G] [J] [U] une pension alimentaire de 350 euros par mois au titre du devoir de secours

onéreux ; FAISONS défense expresse à chacun des époux d'importuner son conjoint dans sa nouvelle résidence ; DÉBOUTONS Monsieur [U] [F] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours

; DISONS que la pension alimentaire due au titre du devoir de secours sera revalorisée à la diligence du débiteur lui-même, Monsieur [W] [S], le 1er septembre de chaque année, en fonction de la variation