[S] [Y] est propriétaire d’un tènement immobilier sis [Adresse 14] et [Adresse 10] à [Localité 6], composé des parcelles cadastrées AI [Cadastre 4] et AM [Cadastre 1], jouxtant la propriété de Mme [W]

Mr et Mme [M] contestent l’emplacement de la limite de propriété entre les parcelles AN [Cadastre 5] et [Cadastre 6], dont ils sont propriétaires, et la parcelle AN [Cadastre 4], qui appartient à Mr [L

[I] ne peut prétendre passer sur leur terrain, puisqu'il ne possède pas de fond à exploiter autre que les parcelles acquises en 1999.

si chacun était propriétaire de la portion de la parcelle [Cadastre 7] devant leur bâtiment.

et immeubles situés dans le périmètre de l'opération dont la parcelle précitée.

Ils ajoutent que la demande de consultation ne peut reposer sur un droit dont l’existence n’est pas acquise ni clairement établie, en l’espèce, le droit des consorts [T]-[Y] à l’installation du portail

Il y a une pièce dans le prolongement à droite, il y a des fenêtres dont une est cassée et qui donne sur l’arrière du rond-point.

En réponse au moyen opposé par Madame [O] [C] et tiré de l’extinction de la servitude de passage par le non-usage, Monsieur [A] [H] considère que la prescription trentenaire n’est pas acquise étant donné

de la vente des deux parcelles.

et immeubles situés dans le périmètre de l'opération dont la parcelle précitée.

Il précise que la servitude n’est plus que partiellement visible et qu’il ne peut y accéder en raison d’un portail dont ses voisins lui refusent l’accès.

[O] [U] défend sa bonne foi.

L’expert a constaté que la parcelle CS 118 était enclavée, une servitude légale existe donc à son profit.

chemin passant sur la parcelle des époux [K] [L], et dont la limitation serait le fait de ces derniers.

un délai de deux ans à compter du jour de la demande.

faut droit la demande d’expertise, exclure des opérations d’expertise les parcelles AE [Cadastre 11] et AE [Cadastre 12] dont la Commune de [Localité 35] est propriétaire - dire et juger que les Consorts

Ce n’est pas l’expropriation de parcelles dont monsieur [R] est propriétaire qui est à l’origine du préjudice qu’il allègue, mais l’expropriation de la parcelle AP [Cadastre 2], dont il n’est pas propriétaire

dans le délai d'un an à compter de la réception en mairie de la demande du propriétaire.

Sur les parcelles [Cadastre 10] et [Cadastre 11] était construite une villa jumelée dont une partie était située sur la parcelle [Cadastre 10] et l’autre sur la parcelle [Cadastre 11].

Elle sollicite en outre que l'expert donne son avis sur l'emprise de la servitude de passage à établir au profit de la parcelle AA[Cadastre 5] dont elle est propriétaire ainsi qu'il fournisse tout élément