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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e020f174e929a9d8fb2911
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DELACOMMUNE ET DUMONT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 DEMANDERESSE D'UNE PART
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185916d34da2cbdcdd3fc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DOSSIER : N° RG 22/06018 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWLF AFFAIRE : [M] [U] [C] [K] épouse [G] [H] [E] [Y] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleCABINET JAF 8
697c1952cdc6046d4730c977
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Chaque partie règle ses propres dépens.
Source officielle4 ème chambre Cabinet A
69d575b3cdc6046d4772d16a
7 avril 2026
7 avril 2026
du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, ainsi que de l’acte de naissance de chacun des époux ; Dit n’y avoir lieu d’ordonner la liquidation du régime matrimonial ; Rappelle aux parties
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02f1c3411ff34529eaa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
janvier 2024, joint à la présente décision ; CONDAMNE Monsieur [C] [O] à verser à Madame [P] [R], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 112 944,40 € ; CONSTATE l'accord des parties
Source officielleFamille cabinet 1
6a0cac84cdc6046d4739cbd4
19 mai 2026
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECXF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle4ème Chambre Cab C
69dd3c36cdc6046d471f4c10
9 avril 2026
9 avril 2026
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/07328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RCF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecb2dcdc6046d47e74499
2 avril 2026
2 avril 2026
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/09932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LCD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecdadcdc6046d47e774e5
2 avril 2026
2 avril 2026
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TBF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle3ème Ch.section C
66a3eb85c63cd64a75c48d85
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 19/02293 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IHK2 Epoux [B] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69de9306cdc6046d473d0dd1
13 avril 2026
13 avril 2026
: Madame Anne LESPY-LABAYLETTE Greffier : Madame Angélique SEVIN lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries ; Jugement prononcé publiquement, après avis aux parties
Source officielle4ème Chambre Cab D
662012a7f05edb385fb2a62c
17 avril 2024
17 avril 2024
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/08788 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TYK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle4ème Chambre Cab C
668d7ec753e3bdd077866e96
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 19/08722 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WVJ3 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle4ème Chambre Cab C
67ec3149dd062d9f810e1d77
1 avril 2025
1 avril 2025
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/05711 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XU3Y Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a5ccdc6046d47081f21
21 mai 2026
21 mai 2026
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160abfcdc6046d4708271d
21 mai 2026
21 mai 2026
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a91cdc6046d47082373
21 mai 2026
21 mai 2026
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Source officielleCABINET JAF 4
6627f7d242439575e2f771c5
2 avril 2024
2 avril 2024
Dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
69e2a4f4cdc6046d479f22a2
9 avril 2026
9 avril 2026
Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXKG AFFAIRE : [M] [L] épouse [I] [U] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160aabcdc6046d47082594
21 mai 2026
21 mai 2026
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Source officiellePage 10 sur 21