Quant au relevé du compte la concernant, arrêté au 5 mars 2026 et joint au dernier instant au dossier de la partie adverse, elle y émet des réserves car il n’est étayé par aucun document justificatif et

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

[Z] [I] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

dépens de l’instance.

; Les parties ne sont plus recevables à soulever ces exceptions et incidents ultérieurement à moins qu'ils ne surviennent ou soient révélés postérieurement au dessaisissement du juge.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

En effet, d’une part, M.

et Mme [R] d’autre part.

Les conditions dans lesquelles il peut être mis à la charge d'une partie qui bénéficie de l'aide juridictionnelle tout ou partie des dépens de l'instance sont fixées par les dispositions de la loi n° 91

MSIG INSURANCE EUROPE AG Succursale française régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°753 143 882, ayant son siège social [Adresse 14] - Allemagne et domiciliée en France

l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance ainsi qu’aux conclusions déposées à l’audience, MOTIFS Sur la demande en mise hors de cause de [D] [V

Sur les frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie

sur le pavé de verre constituant la fenêtre de toit de la terrasse sur la partie commune à jouissance privative sous astreinte non comminatoire de 1000 euros (mille euros) par jour de retard à compter

En conséquence, il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement d’instance.

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, S.A.

[I] [R], par l’intermédiaire de son conseil, a indiqué avoir reçu un courrier de la partie défenderesse, non transmis au tribunal.

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2] non

Une attestation de non rétraction de l’adoptée a été dressée le 19 novembre 2024.

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 2] non