Monsieur [D] [R] né le 22 Janvier 1997 à VITRY SUR SEINE (94400) demeurant 13 square du pelvoux - 94400 VITRY SUR SEINE non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le redressement Selon l'article 14 du code de procédure civile, qui est d’ordre public, nulle personne ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 9 septembre 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendue en leurs observations.

, ne démontrant ni qu’elle a chuté dans l’escalier extérieur de la maison, ni que ledit escalier présente une quelconque non-conformité ou dangerosité, d’autre part qu’en tout état de cause, les dommages

après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 10 Septembre 2024 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu le 15 Octobre 2024, par mise

Sur place, je n’ai trouvé ni porte, ni boîte aux lettres, ni interphone au nom de ce dernier.

DEFENDERESSES La Société BPCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 La CAISSE GENERALE DE SECURITE

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2025, à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 10] représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Après avoir entendu les parties en leurs

: Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE la partie présente en ses observations

AFFAIRE : N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

S'agissant de la charge de la preuve de l'indu réclamé par la Caisse, la Cour de Cassation a jugé, dans un arrêt du 28 novembre 2013 (2ème civile, n°12-26.506), que la caisse établissait la nature et le

Par ordonnance du 17 février 2022, les opérations d'expertise ont été étendues en leur objet et aux nouvelles parties appelées dans la cause.

faire appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 28 février 2024, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations

[J] n'est ni présent, ni n'a constitué avocat. Il a été assigné à étude par acte délivré le 4 février 2026. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

[L] [I] [J], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté [K] [I] [J], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 novembre 2024. Madame [B] [M] a été représentée par Maître [L].

, ET : Monsieur [E] [T] [D] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] (92) demeurant [Adresse 5] [Localité 10] PARTIE SAISIE, non comparante, ni représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA