Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

821-1-1 sont accordés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour une période au moins égale à un an et au plus égale à dix ans.

821-1-1 sont accordés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour une période au moins égale à un an et au plus égale à dix ans.

disproportionnées pour la personne handicapée ; b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre

-1-1 sont accordés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour une période au moins égale à un an et au plus égale à dix ans.

des personnes handicapées (CDAPH) de la Gironde a rejeté la demande présentée par Monsieur [M] [L] le 27 mars 2023 aux fins d’attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), lui reconnaissant

S’agissant d’un enfant ou d’un adolescent, il convient d’apporter les précisions suivantes : Tierce personne : il est nécessaire d’apprécier la tierce personne avant même la consolidation en fonction de

[G] [P], comparant en personne, sollicite du juge qu'il revoit à la baisse la mensualité de remboursement mise à sa charge.

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [G] [U] 96 Rue Aimé Broustaud 33470 GUJAN-MESTRAS comparante en personne, ET DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE 1 Esplanade Charles

à titre permanent, du Préjudice d'agrément, et de ses demandes au titre du préjudice d’affection de ses enfants ; DÉCLARE le présent jugement commun à la Caisse d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et

durée (ALD) , ainsi que d’une demande à la Maison départementale des personnes handicapées, en date du 30 septembre 2024, de reconnaissance qualité travailleur handicapé ainsi qu’une carte de mobilité

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir

disproportionnées pour la personne handicapée ; b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des

La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme n’a pas comparu. DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION L’état de Mme [W] est probablement désormais consolidé.

tierce personne pré consolidation : 1 408 euros Dépenses de santé actuelles restées à charge au-delà de la créance des organismes sociaux : 1 184,41 euros Perte de gains professionnels actuels déduction

Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 51914 33074 BORDEAUX CEDEX représenté par

821-1-1 sont accordés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour une période au moins égale à un an et au plus égale à dix ans.

disproportionnées pour la personne handicapée ; b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des

Ejectée du véhicule, elle a été prise en charge sur place par les pompiers et le SAMU.

enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3°.