L'affaire a été appelée et examinée à l'audience du 26 janvier 2026.

PAR CES MOTIFS : Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure

de 24 mois à taux fixe, puis une deuxième période de 273 mois à taux révisable (cette seconde période étant susceptible de réduction ou d’allongement dans les conditions prévues au paragraphe « modalités

Il indique qu’il convient de prendre en compte sa situation personnelle précaire. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Il ressort cependant des développements supra que l’évaluation expertale, s’agissant notamment du besoin d’assistance par tierce personne au cours de la période de déficit fonctionnel temporaire partiel

La décision a été mise en délibéré au 17 mars 2026 et prorogée au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L’EQUIPE Prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège, [K] [T], M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 24/03795 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTWM service de la mise en état ORDONNANCE DE MISE

L’affaire a été examinée à l’audience du 26 janvier 2026 et mise en délibéré au 7 avril 2026.

en délibéré au 08 AVRIL 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe.

- [Localité 10] personne avant consolidation Avant d'examiner les demandes au titre de ce poste de préjudice, il sera d'abord rappelé que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce-personne

Il résulte du rapport d’expertise que Madame [M] a présenté plusieurs périodes de perte d’autonomie nécessitant l’aide d’une tierce personne pendant un total de 250 jours.

SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] [D], S.A.

A l’audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs plaidoiries, et la décision mise en délibéré au 27 mars 2026.

judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR, greffier, À l’issue des débats, l’affaire a été mise

judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR, greffier, À l’issue des débats, l’affaire a été mise

[H] [M] comparaît en personne et sollicite l’octroi de délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire.

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin-conseil et toute personne de leur choix.

L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

[F] [P] [A] [J] [B] comparaît en personne et sollicite l’octroi de délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire. Elle propose de payer 100€ par mois en plus.