CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
Il considère que l’expert a ainsi manifestement pris position en faveur de la partie adverse tout en faisant abstraction de la législation.
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ece5cdc6046d47ae337c
7 avril 2026
s’agissant de celui positionné à tribord, sa responsabilité est engagée de par la présomption de faute qui pèse sur lui, qu’il ne renverse pas.
Chambre 6/Section 4
6965476bcdc6046d470fab84
12 janvier 2026
’était engagé à assurer une mission de maîtrise d’œuvre à titre gratuit, de sorte que ce n’est qu’à compter de la réclamation de Monsieur [N] en paiement d’honoraire que Monsieur [C] aurait été en position
CTX PROTECTION SOCIALE
686c1395dd7001754d61c87f
4 juillet 2025
employeurs.Cette réduction n’est pas applicable aux gains relevant des dispositions du titre Ier du livre VI du présent code, à l’exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins
Chambre 04
65b00f31b98137c174787a9f
18 janvier 2024
BMW FINANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE La S.A.
Référés
66a2a9466b28f3ce99fac25d
19 juillet 2024
[R], ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTÉ SOCIAL - AN3S, Société AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 17] DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Philippe MARINO
8ème chambre 2ème section
67096c9306866c0645d284b8
3 octobre 2024
ARCO SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MARIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D2004 Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N°
4ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a849
Sur l'absence de documentation marine ou notice d'utilisation Dans la discussion de leurs conclusions, les défendeurs font état de l' « absence de documentation marine ou notice d'utilisation des équipements
Serv. contentieux social
66b658515b46ad6fd99ca186
9 juillet 2024
[H] [D] “mésothéliome malin primitif de la plèvre inscrite dans le tableau n° 30; Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante”.
0P3 P.Prox.Référés
689b87c140cd0f0b3d00475e
4 juillet 2024
N° RG 24/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBR PARTIES : DEMANDERESSE Société RESIDYS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maria PINTO BONITO, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d62416523b9957fefb
1 octobre 2024
Il précise que la circulaire du 27 juillet 2011 relative au risque de submersion marine dans les PPRL applique les mêmes principes que le guide méthodologique d'élaboration des plans de prévention des
11ème civ. S1
69d578cbcdc6046d47730faa
S1 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIPI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI Le Le Greffier Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6876987fe74401da7f356956
8 juillet 2025
Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE N° RG 23/08352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB4 SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE SELARL RACINE [Localité 19] Me Marin
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
GENERALI IARD [Adresse 28] le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP HARFANG AVOCATS SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Marin
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
MUTUELLES INTERVENANT VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Sara BELDENT Me Caroline FABBRI SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin
9ème chambre 1ère section
68e55b4e0e2901d10fa38b71
7 octobre 2025
2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12835 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYSI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine
67ed8135da9e15c5131fb78b
2 avril 2025
Elle considère qu’elle ne se positionne pas comme une experte du secteur d’activité qui est investi par le créateur d’entreprise.
65b2b581fd6229a4e58a5a9f
Elle considère enfin que la position de l’institut AG2R, qui refuse de lui verser le montant exact de la rente lui revenant, lui a causé un préjudice important qu’elle évalue à la somme de 15.000 euros
69e69c5ecdc6046d47f266e2
8 avril 2026
Celui-ci a effectué le 24 mai 2024 une déclaration d’accident du travail selon laquelle il a, le 10 avril 2024, « essayé d’expliquer à son Directeur Général pourquoi nous ne pouvions pas décharger les
CIVIL (1ère Chambre)
697880b7cdc6046d47d89b0f
Elle conclut en conséquence à la nullité du compromis de vente et à la restitution du dépôt de garantie versée entre les mains du notaire.
Page 10 sur 13