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256 résultats pour « pollution marine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il considère que l’expert a ainsi manifestement pris position en faveur de la partie adverse tout en faisant abstraction de la législation.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ece5cdc6046d47ae337c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

s’agissant de celui positionné à tribord, sa responsabilité est engagée de par la présomption de faute qui pèse sur lui, qu’il ne renverse pas.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6965476bcdc6046d470fab84

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

’était engagé à assurer une mission de maîtrise d’œuvre à titre gratuit, de sorte que ce n’est qu’à compter de la réclamation de Monsieur [N] en paiement d’honoraire que Monsieur [C] aurait été en position

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c87f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

employeurs.Cette réduction n’est pas applicable aux gains relevant des dispositions du titre Ier du livre VI du présent code, à l’exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787a9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BMW FINANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE La S.A.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9466b28f3ce99fac25d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[R], ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTÉ SOCIAL - AN3S, Société AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 17] DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Philippe MARINO

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9306866c0645d284b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARCO SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MARIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D2004 Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N°

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a849

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'absence de documentation marine ou notice d'utilisation Dans la discussion de leurs conclusions, les défendeurs font état de l' « absence de documentation marine ou notice d'utilisation des équipements

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66b658515b46ad6fd99ca186

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[H] [D] “mésothéliome malin primitif de la plèvre inscrite dans le tableau n° 30; Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante”.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b87c140cd0f0b3d00475e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 24/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBR PARTIES : DEMANDERESSE Société RESIDYS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maria PINTO BONITO, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il précise que la circulaire du 27 juillet 2011 relative au risque de submersion marine dans les PPRL applique les mêmes principes que le guide méthodologique d'élaboration des plans de prévention des

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cbcdc6046d47730faa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIPI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI Le Le Greffier Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6876987fe74401da7f356956

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE N° RG 23/08352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB4 SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE SELARL RACINE [Localité 19] Me Marin

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GENERALI IARD [Adresse 28] le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP HARFANG AVOCATS SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Marin

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a33c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MUTUELLES INTERVENANT VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Sara BELDENT Me Caroline FABBRI SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e55b4e0e2901d10fa38b71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12835 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYSI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed8135da9e15c5131fb78b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle considère qu’elle ne se positionne pas comme une experte du secteur d’activité qui est investi par le créateur d’entreprise.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle considère enfin que la position de l’institut AG2R, qui refuse de lui verser le montant exact de la rente lui revenant, lui a causé un préjudice important qu’elle évalue à la somme de 15.000 euros

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c5ecdc6046d47f266e2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Celui-ci a effectué le 24 mai 2024 une déclaration d’accident du travail selon laquelle il a, le 10 avril 2024, « essayé d’expliquer à son Directeur Général pourquoi nous ne pouvions pas décharger les

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

697880b7cdc6046d47d89b0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle conclut en conséquence à la nullité du compromis de vente et à la restitution du dépôt de garantie versée entre les mains du notaire.

Source officielle

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