Sur la demande de paiement de la somme de 3.278,93 euros présentes par le SDCOP Aux termes des dispositions de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer

Aux termes de l'article 64 de la loi du 10 juillet 1965, " Toutes les notifications et mises en demeure prévues par la loi du 10 juillet 1965 susvisée et le présent décret sont valablement faites par lettre

Dès lors, elle présente effectivement un caractère confidentiel qui interdit sa divulgation par le conseil.

Sur les pièces Dans son dernier bordereau de communication, la pièce numéro 2 de M.

au sol (pièce n°9 SCI).

Or, M. [W] ne verse aucune pièce qui établirait que le bloc de climatisation serait toujours en place et que le mur pignon n’aurait pas été remis en état.

le: à Me Jean-pierre DEPASSE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.S.

Elle reconnaît n’être en possession d’aucune pièce lors de l’audience tant en ce qui concerne la décision de justice, que le commandement de quitter les lieux, ainsi que des justificatifs de revenus et

Or, il résulte du rapport de l’architecte de la copropriété du 11 mars 2024 et des photographies du chantier que les travaux entrepris dans le lot n° 1 par la société [Adresse 10] affectent les parties

Or, elle n’a pas manifestement pas été présente ou tout du moins attentive lors du tri des pierres et lors de leurs poses.

Or, la production des pièces permettant d’attester de la solvabilité de l’emprunteur doit être concomitante à la signature du contrat conclu le 30 octobre 2022.

de l’audience JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-président, en présence de [P] [J], auditrice de justice GREFFIER : Céline DAISEY, en présence de [R] [M], greffier stagiaire DÉBATS : En

Il ressort des pièces produites que le lot de M.

Madame [K] [O] conteste que la présence de moisissures soit due à une aération insuffisante des pièces de sa part, et les simples déclarations du médiateur ne sont corroborées par aucune autre pièce.

Les astreintes sont alors fixées par lot.

Or le bien fondé de cette demande n'est pas démontré.

de la Région Bourgogne - Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or, du concluant au maintien de l'hospitalisation complète du patient, M.

[T] [D] présenté comme étant le président de la société syndic et propriétaire des lots n° 1 et 3, aux fins de voir désigner un administrateur provisoire en vue de désigner un nouveau syndic, de juger

Or, il ressort des pièces produites que les problèmes signalés ont fait l’objet d’un suivi de la part du bailleur ( pièces 18 et 19 du bailleur) et donnant lieu à des interventions de professionnels (

définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.