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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
69d97ee9cdc6046d47d24305
9 avril 2026
Madame [P] [R] et Monsieur [S] [U], régulièrement cités à étude, ne sont pas présents ni représentés.
Chambre 5/Section 1
69d69a44cdc6046d478e5384
8 avril 2026
Bien que régulièrement citée, la S.C.I. [A] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 7 octobre 2025 et fixée à l'audience du 11 mars 2026.
REFERES
68f93d3cde0ebe408dab2a50
11 août 2025
Monsieur [W] [B] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
Chambre 0 REFERES
6a0e20eecdc6046d475c2348
18 mai 2026
[C] a, par actes extra judiciaires délivrés les 5, 9, 10 et 13 mars 2026, fait citer devant la présente juridiction la S.A. Générali I.A.R.D., son assureur, la S.A.R.L.
REFERES Président
6a15e11fcdc6046d47051357
26 mai 2026
Régulièrement cités en l’étude, Madame [B] [X] et Monsieur [J] [X] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.
68f93d3bde0ebe408dab29bc
Monsieur [O] [D] et Madame [N] [Y] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.
Chambre 27 / Proxi fond
69e66c3fcdc6046d47eee8a2
13 avril 2026
Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, Madame [C] [L] épouse [S] n’est ni présente, ni représentée.
JCP REFERES inf 10.000€
6a17416bcdc6046d47262427
Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice, Madame [Q] [A] n’a pas comparu ni personne pour elle.
CIVIL TP SAINT DENIS
69e26542cdc6046d47971963
Monsieur [S] [K] et Madame [P] [Y], régulièrement cités en étude, ne sont ni présents, ni représentés à l’audience.
Chambre référés
69d01ffdcdc6046d4706bd65
3 avril 2026
Bien que régulièrement cités à comparaître, Monsieur [T] et la SCI LYSTEPH, ne sont ni présents ni représentés à l’audience, de sorte que la présente décision, sera réputée contradictoire.
JugeContentieuxProtection
68dc292db3454b98788ca7c9
30 septembre 2025
Monsieur [I], régulièrement cité, n’a pas comparu, ni personnne pour lui. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 mars 2025.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74e8cdc6046d477e5978
19 mai 2026
Madame [T] [L], valablement citée à étude, ne s’est pas présentée à l’audience et n’a fait connaître aucun motif pour excuser son absence.
Chambre 10 cab 10 H
69d7f1abcdc6046d47ae8825
La SELARL FHB, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.
CALAIS JCP
6a1f366fcdc6046d47df0180
22 mai 2026
[Y] [U] d’avoir à lui payer la somme de 42 281,73 en principal au titre du solde du prêt personnel n°39197199670, après s’être prévalue de la déchéance du terme de ce contrat.
JCPCIVIL
6a17471ccdc6046d47268e4e
Monsieur [F] [D], bien que régulièrement cité, n’a pas comparu et n’était pas représenté.
PCP JCP fond
6a19df5acdc6046d4768d7d6
Madame [F] [Z] et Monsieur [D] [H], bien que régulièrement cités par remise de l’acte à étude de commissaire de justice, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.
PAC - Contentieux
6a15f0bccdc6046d47063d2a
20 mai 2026
jugement a été signé par Lucie ANDRE, Juge, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé
6a0b79ebcdc6046d471edd68
Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 20 juin 2025, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE s’est prévalue de la déchéance du terme de ce prêt.
Référé président
66feefc1172da17169eb34f1
3 octobre 2024
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, citée à une employée, Monsieur [S] [N], cité à sa personne, Madame [C] [X], citée à sa personne, Madame [P] [T] née [B], citée à sa personne, Madame [I] [L], citée à sa personne
DROIT COMMUN
69dd43bbcdc6046d471fd1dd
A l'audience du 8 octobre 2025 avancée au 6 octobre 2025, citée à domicile puis régulièrement convoquée par LRAR, la SCI DU CHATEAU DES COLLIERS sera représentée par son conseil tout comme la demanderesse
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