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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ee9cdc6046d47d24305

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [P] [R] et Monsieur [S] [U], régulièrement cités à étude, ne sont pas présents ni représentés.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a44cdc6046d478e5384

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement citée, la S.C.I. [A] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 7 octobre 2025 et fixée à l'audience du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3cde0ebe408dab2a50

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [W] [B] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] a, par actes extra judiciaires délivrés les 5, 9, 10 et 13 mars 2026, fait citer devant la présente juridiction la S.A. Générali I.A.R.D., son assureur, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e11fcdc6046d47051357

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Régulièrement cités en l’étude, Madame [B] [X] et Monsieur [J] [X] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3bde0ebe408dab29bc

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [O] [D] et Madame [N] [Y] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69e66c3fcdc6046d47eee8a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, Madame [C] [L] épouse [S] n’est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17416bcdc6046d47262427

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice, Madame [Q] [A] n’a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26542cdc6046d47971963

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [S] [K] et Madame [P] [Y], régulièrement cités en étude, ne sont ni présents, ni représentés à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01ffdcdc6046d4706bd65

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Bien que régulièrement cités à comparaître, Monsieur [T] et la SCI LYSTEPH, ne sont ni présents ni représentés à l’audience, de sorte que la présente décision, sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292db3454b98788ca7c9

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur [I], régulièrement cité, n’a pas comparu, ni personnne pour lui. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 mars 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74e8cdc6046d477e5978

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [T] [L], valablement citée à étude, ne s’est pas présentée à l’audience et n’a fait connaître aucun motif pour excuser son absence.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELARL FHB, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f366fcdc6046d47df0180

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [U] d’avoir à lui payer la somme de 42 281,73 en principal au titre du solde du prêt personnel n°39197199670, après s’être prévalue de la déchéance du terme de ce contrat.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17471ccdc6046d47268e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [F] [D], bien que régulièrement cité, n’a pas comparu et n’était pas représenté.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df5acdc6046d4768d7d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [F] [Z] et Monsieur [D] [H], bien que régulièrement cités par remise de l’acte à étude de commissaire de justice, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bccdc6046d47063d2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

jugement a été signé par Lucie ANDRE, Juge, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79ebcdc6046d471edd68

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 20 juin 2025, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE s’est prévalue de la déchéance du terme de ce prêt.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34f1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, citée à une employée, Monsieur [S] [N], cité à sa personne, Madame [C] [X], citée à sa personne, Madame [P] [T] née [B], citée à sa personne, Madame [I] [L], citée à sa personne

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43bbcdc6046d471fd1dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 8 octobre 2025 avancée au 6 octobre 2025, citée à domicile puis régulièrement convoquée par LRAR, la SCI DU CHATEAU DES COLLIERS sera représentée par son conseil tout comme la demanderesse

Source officielle

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