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La réalisation effective de ces travaux est établie par procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice entre les 20 août et 8 octobre 2024, dont il ressort que toutes les façades ont été entièrement

Elle précise activement rechercher un emploi et qu’elle est susceptible de trouver un contrat de travail à durée indéterminée suite à une semaine de travail effectuée en janvier 2026.

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

Il expose avoir conclu avec la société assignée un contrat d’assurance couvrant un prêt immobilier et s’être heurté à un refus de mobilisation de la garantie incapacité de travail temporaire au motif d

Il précise qu’aucun arrêté d’insalubrité n’a été pris mais qu’il a été enjoint à Partenord Habitat de faire des travaux qui ont été depuis effectués ce qui justifie que la demande de ses locataires soit

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, que l'emprunteur n'a jamais remis en cause cet acte ni la perception des sommes prêtées ainsi que l'absence de remboursement de ces sommes dans leur intégralité.

Il ressort également de cette pièce que le compte de la SCI a été crédité le 22 septembre 2020 de la somme de 100.000 euros au titre d’un prêt.

Il a précisé qu’il avait besoin de cet argent, car il a contracté un prêt de 72 000 euros pour faire des travaux dans le local commercial avant de le louer, et car ce revenu locatif est un complément à

À l'audience du 3 février 2026, Mme [B] expose qu'elle n'est pas en capacité de travailler et qu'elle ne conteste pas le montant des dettes.

Elle fait valoir qu’elle est toujours en recherche d’emploi, et qu’elle n’a effectué qu’un stage de deux mois après avoir terminé sa formation de gestionnaire de paye.

[Q] et Mme [P] la somme de 4 827,70 euros HT au titre des travaux de traitement de la charpente sous couverture. - condamner in solidum les consorts [N], avec la SCP [R] et M.

à l’extraction de sa dent n° 37 ; en effet le Dr [Z] observe “un traitement endodontique satisfaisant”.

En défense, les consorts [G] ont demandé au juge de : constater que les seuls travaux à effectuer ne concernent que trois fenêtres,de leur accorder un délai d'un an pour exécuter ces travaux,de rejeter

Au soutien de sa demande sur le fondement de la responsabilité extra-contractuelle, la Sarl River Family expose avoir effectué un travail important afin de trouver un acquéreur pour le bien vendu par M

modificatifs acquéreurs ; 756,24 euros au titre du coût du prêt travaux ; les frais d’actes dont la taxe sur la publicité foncière (4.831 euros), la CSI (825 euros) ; 50.000 euros au titre du préjudice

obstacle à la poursuite des travaux.

Ce recouvrement est opéré selon les modalités applicables aux prestations sur lesquelles les retenues sont effectuées.