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Madame [K] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier, DATE

Source officielle

5ème chambre 2ème section

66352b82e4b5292aaa663085

T. Judiciaire

2 mai 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort ********* Par exploit du 4 février 2022, la SA ACM IARD a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris

Source officielle

JCP

69d54aaacdc6046d476fb0f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

En défense, Madame [T] [B], régulièrement assigné par un procès-verbal de recherche infructueuse (article 659 du code de procédure civile) ne comparait pas et n'est pas représentée.

Source officielle

PPP Référés

65e0d5519f09a857031ad476

T. Judiciaire

2 février 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non comparution des défendeurs En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué

Source officielle

11ème civ. S2

69dd62accdc6046d47223011

T. Judiciaire

13 janvier 2026

AUDIO+ [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Source officielle

JugeContentieuxProtection

68dd7aa9548223b2c7abb4e7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [T] [F] [O] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [U] [B] (caution ), demeurant [Adresse 2] non comparante

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

673647ae944f91b65d39d68f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

: Société SEMISO [Adresse 2] représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : Audience publique

Source officielle

JCP

6a1dd648cdc6046d47bfc1c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

Monsieur [V] [H], assigné selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, n'est ni comparant, ni représenté.

Source officielle

PPP Contentieux général

6658bf5a6ef03ef1fcfe6c7d

T. Judiciaire

9 avril 2024

Ainsi, en considération de la nature de l’affaire et de la valeur en litige, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle

Chambre Civile

6985a9bfcdc6046d4729ba79

T. Judiciaire

8 janvier 2026

de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée; En l'espèce aucune cause d'irrecevabilité

Source officielle

3e ch. REFERES PAF

695d88a375782d5f0602e940

T. Judiciaire

6 janvier 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : S.A.S. DINGY MENUISERIE [Adresse 3] non comparante S.A.

Source officielle

PPP Référés

670d5c54ddfc18ec235b3a83

T. Judiciaire

11 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution du défendeur En application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué

Source officielle

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3acd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Source officielle

PPP Référés

6a15e34ecdc6046d47054047

T. Judiciaire

22 mai 2026

Source officielle

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6678a2273490db109173

T. Judiciaire

1 juillet 2025

représenté avec pouvoir par madame [N] [G] munie d’un pouvoir CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [R] né le 01 Juillet 2000 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, ni

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c86ecdc6046d4791c300

T. Judiciaire

2 avril 2026

4] [Localité 4] non comparant Madame [M] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ----------- Le tribunal a été saisi le 01 Août 2025, par Assignation - procédure au fond du 24

Source officielle

Chambre référés

68e017ad74e929a9d8fa7319

T. Judiciaire

3 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, l’article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6853069e3dab2c52f54ecbf4

T. Judiciaire

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

JCP CIVIL

698611ffcdc6046d4736ffb7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

] [D] [G] [Adresse 5]” [Localité 2] non comparant, non représenté DÉBATS : à l'audience publique du 16 Avril 2025, JUGEMENT : réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe à la date

Source officielle

Chambre des Référés

69d801c9cdc6046d47afa84a

T. Judiciaire

9 avril 2026

Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lors

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1 698 résultats pour « premier juge ayant statué en l'absence d'assignation régulière contre un défendeur non comparant »

1 698 résultats pour « premier juge ayant statué en l'absence d'assignation régulière contre un défendeur non comparant »