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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d6d1c7cdc6046d479293ac
8 avril 2026
[O] né le 20 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [L] [O] le 07 Avril 2026 à 12h36 tendant à voir contester la mesure de placement en rétention prise
6ème Chambre
69d96d50cdc6046d47d0d0b5
10 avril 2026
Ce contrat a pris effet le 2 septembre 2022. Le 12 janvier 2024, M.
Procédure accélérée fond
6a10a84ccdc6046d479b8148
21 mai 2026
Adresse 2], représenté par son syndic, la société [1], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 490 205 184, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2], prise
CH1 Contentieux Général
69171f5ee097417ee1c0f5cd
13 novembre 2025
Ils considèrent, dans l’hypothèse où le contrat de mariage serait valable, que le bien situé [Adresse 27] à [Adresse 31], qui appartenait initialement à Madame [N] [W] veuve [A], doit être pris en compte
CH4 JCP FOND
6a1607d2cdc6046d4707ecfa
exécutoire délivrée le à Me RUMBACH (par case) + pièces - copie certifiée conforme délivrée le à Mme [I] épouse [J] (par LS) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé
JEX
6973c186cdc6046d47763d3f
7 janvier 2026
NICOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant, substituée à l’audience par Maître JUILLAN ET : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
19 mai 2026
Le protocole transactionnel du 17 août 2019 ne peut ensuite être valable que s’il contient des concessions réciproques.
JCP/CIVIL
6a16045ccdc6046d4707aa3b
Jugement du 21 mai 2026 FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé à effet au 2 juillet 2021, l’Office public de l’Habitat du Morbihan [Localité 2] Golfe Habitat a donné à bail à M.
69f10fcbcdc6046d47e2a634
7 avril 2026
JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’YFFINIAC-PLEDRAN, société coopérative de crédit à capital variable
Surendettement
66ff0be0172da17169ede743
2 octobre 2024
Il a fait valoir que le revenu annuel pris en compte par la commission comprend une part variable (heures supplémentaires, prime d’intéressement, prime de résultat, rémunération en qualité de formateur
JCP
6876c3dce74401da7f360ca2
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Selon actes sous seings privés en date du 02 août 2021, la SA [Adresse 8] a donné à bail à Monsieur [T] [K] un appartement avec cave et parking situé sur la commune de [Localité 12],
6876c3e1e74401da7f360d62
EXPOSE DU LITIGE Selon actes sous seings privés en date du 18 mars 2014 avec effet rétroactif au 08 février 2014, la SA [Adresse 9] a donné à bail à Madame [M] [X] un appartement situé sur la commune
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JRS5 du rôle général S.A.S. IMMOSIRISc/Société EMISE
670ecea11c3411ff345bdff2
15 octobre 2024
] [Localité 4] ayant pour avocats Me Nélida DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Amélie TURBET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, postulant ET : DEFENDERESSE Société EMISE prise
1ère Chambre Civile
6a0b8ab4cdc6046d472017e5
18 mai 2026
Entre le 12 février 2021 et le 19 mars 2021, M. et Mme [C] ont pris à leur charge le cout de l’hébergement des acheteurs M. [O] et Mme [U].
668445688bcff606d9c53e9c
2 juillet 2024
En effet, alors que la date de prise d’effet mentionnée dans le contrat signé par Monsieur [O] est le 1er septembre 2021, dès le 3 septembre, Monsieur [R] a pris l’initiative d’adresser à Madame [I], salariée
695edc37cdc6046d478d9441
5 janvier 2026
Madame [Z] [I] à payer : - par provision, la somme de 987,00 € arrêtée au 05.07.2025 en deniers ou quittance valable, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 05.05.2025 pour les sommes portées
67f83428cf40727a00447203
6 janvier 2025
Selon acte sous seings privés en date du 21 septembre 2016 avec effets au 27 septembre 2016, la Société Civile immobilière (SCI) C.D.R a donné à bail à Madame [C] [I] un logement situé sur la commune de
678023a99c3ba90f51dc2e5c
9 janvier 2025
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 777 689 936 dont le siège social est [Adresse 8] - [Localité 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c34fb290a346074091
1 février 2024
[G] expose être demeuré dans une situation d’attente et d’incertitude génératrice de stress dans l’attente de l’issue de la procédure, outre la privation des créances salariales et indemnitaires pendant
9ème chambre 2ème section
6786b8dadf5b5c7d10ca5a45
14 janvier 2025
Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0625 DEFENDERESSE Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable
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