En 2022, la SARL PLANET AGRO a confié à la SAS LE SOLEIL DE CELESTINE exerçant sous le nom commercial “SOHE BOIS” et assurée auprès de la MMA IARD des travaux de surélévation de bureaux dans ses locaux

Par jugement avant dire droit en date du 15 février 2024, la présente juridiction a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur.

Ce contrat a fait l'objet de prolongations successives aux fins de concrétisation d'objectifs, selon avenants, le dernier renouvellement proposé le 10 février 2024 et signé le 27 février 2024 pour une

d'être modérée par le juge du fond ; que les demanderesses ne subissent aucun préjudice puisque les loyers sont régulièrement réglés et qu'aucune offre d'achat à un prix supérieur à celui qu'elle a proposé

droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants. » Aux termes de l’article L.4281-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer

Cette désignation ou cette substitution ne peut être opérée, à peine de nullité, qu'avec l'accord de l'assuré, lorsque celui-ci n'est pas le contractant.

des clients de l’assuré ».

En l'espèce, les deux assurances conclues entre [Y] [W] et la société Generali Vie avant cette date sont ainsi soumises aux dispositions du code civil antérieures à cette ordonnance.

de juillet 2020 d'un montant de 14 166,45 euros, dans la mesure où cet avenant, notifié par ordre de service n°2 et portant sur la fourniture et la pose de rondins de bois non prévus au marché initial

Elle ajoute que par contrat du 14 septembre 2015, elle a confié à la la SAS PATRIARCHE, assurée auprès de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, une mission de maîtrise d’oeuvre complète.

Aucun élément n’est développé en propre à la SCI de l’ARAR sur ce point.

[W] [E], assuré auprès de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF).

Par avenant du 04 février 2022, cette facilité de caisse a été portée à la somme de 600,00 euros, au TAEG de 7,34 %.

Selon avenant au contrat de crédit en date du 16 mai 2022, les parties sont convenues du remboursement de la somme de 3904,15 euros par 74 mensualités de 77,82 euros.

Par avenant en date du 29 décembre 2021, Monsieur [K] [G], frère de Madame [Y] [G], est devenu co-titulaire du bail à compter du 1er janvier 2022.

Il impose seulement au juge statuant sur requête ou par voie de référé, de s'assurer de ce que la partie qui l'invoque justifie d'un intérêt légitime.

Aux termes de l’article 5 des conditions générales du contrat d’assurance conclu, le véhicule loué était assuré contre le vol, à l’exclusion du “vol en tout lieu du véhicule assuré alors que les clés sont

Par avenant au contrat de bail, Madame [E] [J] a repris son nom de naissance [C] au 1er octobre 2021, Les loyers n'ont pas été scrupuleusement réglés.

Ils ont confié à la SARL ROZIER, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, la fourniture et la pose d’un garde-corps en verre sur la terrasse de la suite parentale.

Un avenant en date du 12 décembre 2016 a notamment ramené à la baisse le montant du loyer.