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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP BAUX JCP
69fcf1cacdc6046d47f8ba9c
7 avril 2026
Elle conclut à la recevabilité et au bien fondé de ses demandes, faisant valoir notamment qu’elle se trouve subrogée dans les droits et actions du créancier par application des dispositions de l’article
Cabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
de Bruxelles II bis Vu l'article 8 du règlement Rome III L'article 5 du règlement des régimes matrimoniaux 2016/1103 Vu les pièces versées et les présentes conclusions - JUGER que le juge français est
3.1 chb sociale du TASS
69e16d40cdc6046d4781b00d
Elle conclut au rejet des demandes de l’assuré et sa condamnation à régler la somme de 14 414,61 euros.
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
lui reprochant le non respect des règles de sécurité.
CIVIL
6a0e26bbcdc6046d475c985a
20 mai 2026
[F] [I] veuve [X] a réglé la somme de 38.271,08 € TTC au titre d’une facture d’acompte du 06 juillet 2023 puis elle a réglé la somme de 841,50 € TTC au titre d’une facture en date du 06 juillet 2023 pour
Référés Cabinet 2
6a0e0970cdc6046d475a61af
Monsieur [Q] [V] [K], présent en personne, indique être en conflit avec le syndic et sollicite l’octroi d’un délai de paiement en 10 mensualités.
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
S’agissant des trois sous-critères critiqués par la société Phone Régie, elle expose que : - pour l’offre au titre du critère « Pilotage de proximité », la société Phone Régie ne proposait dans son offre
1ère Chambre civile
6a0cc26acdc6046d473b5e59
19 mai 2026
: Le 26 mai 2023, alors qu’il circulait en vélo tout-terrain sur un chemin de la commune de [Localité 2], dans l’Ardèche, Monsieur [F] [N] a été heurté de face par une moto venant en sens inverse conduite
4ème Chambre civile
6a189b9bcdc6046d47487bfb
26 mai 2026
Par conclusions en réplique sur incident notifiées le 2 septembre 2025, Mme [G] [U] conclut au débouté de Mme [E] [U] de l’ensemble de ses demandes et sollicite sa condamnation à lui payer la somme de
PAC - Contentieux
69d963cbcdc6046d47d013a3
10 avril 2026
et le règlement intérieur des coopératives agricoles ou unions.
Chambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
A titre subsidiaire, elle conclut au débouté de la S.C.I. [B] [E].
Chambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
18 mai 2026
Messieurs [O] et [V] [A] ne justifient pas avoir réglé ladite somme et n’émettent aucune contestation quant au montant de la créance impayée.
Chambre 2'
6a0f7788cdc6046d477e9005
21 mai 2026
Mme [T] [E] admet qu’il a réglé seule la police d’assurance habitation, mais affirme que la somme qu’il a réellement réglée est moindre puisqu’il est parti le 24 novembre 2019 de l’immeuble indivis et
Hospitalisation d'office
69dd3c92cdc6046d471f530d
Je me plie au règlement, à votre décision, j’aimerais rester libre, nomade, comme je suis depuis 10 ans, j’aimerais bouger, j’ai une cousinade prévue le 8 mai.
6ème chambre 2ème section
69d94962cdc6046d47ce2711
[H] de la société ASB Batiment indique adresser aux maîtres d’ouvrage une facture sur laquelle figure les règlements déjà effectués et le solde à régler, - par courriel du 11 mars 2025, la société AJ
Référés Civil
69d82160cdc6046d47b220b6
9 avril 2026
[H] de sa demande de règlement d’une provision formée dans le cadre contractuel; ➞ débouter M. [H] de sa demande de règlement de frais irrépétibles.
1 Ch Cab 4 (contentieux)
68d5a0a9876d446c8f49db9c
24 septembre 2025
[L] et Mme [O] du prochain règlement de ses engagements à la société Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France.
Inscr Civil Cont -5000€
6a0cde03cdc6046d473da221
La SARL [C] conclut ainsi à l’irrecevabilité de l’opposition formée par Monsieur [P] [J] au motif que celle-ci a été faite plus d’un mois après la signification de l’ordonnance de payer.
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
En page 31 du règlement que les activités de bar-restaurant, pizzeria, crêperie, salle de jeux sont notamment autorisées.
PC CIVIL
6a10bb9bcdc6046d479cf6c5
Les travaux ont été facturés le 31 mai 2021 pour un montant définitif de 9 586,50 euros et intégralement réglé.
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