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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43f4
7 janvier 2025
titre de la réalisation de l'installation électrique intérieure de l'appartement.
POLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
, la compagnie AXA France Iard, - autoriser la compagnie AXA France Iard, en sa qualité d’assureur de la société 3 D Manager Coordination, à opposer à son assurée et aux tiers, sa franchise contractuelle
REFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a7852
2 octobre 2024
Exposant que Monsieur [G] [W] est intervenu pour la réalisation de la piscine et que celle-ci est affectée de désordres, la SCI MELIANE, a, suivant exploits de commissaire de justice des 7 et 13 novembre
Chambre 10 cab 10 H
69746a0ecdc6046d4785d0ac
12 janvier 2026
auprès de la SMABTP ;la société AUREA, assurée par la compagnie MAF, et le bureau d’études RÉALISATION BÂTIMENTS STRUCTURES (ci-après dénommé RBS), ingénieur conseil en structure, tous deux membres d’
CIVIL + 10 000
69731c2fcdc6046d4763eade
SECOND ŒUVRE, M [H] [P], la société GENERALI IARD, assureur de M [P] ; la société SMA SA (anciennement SAGENA), assureur de M.
1ère Chambre Cab1
65b16385b9f94e984650ccb9
18 janvier 2024
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort : Condamne in solidum la [7], son assureur RELYENS MUTUAL INSURANCE, le docteur [M] [H] et son assureur RELYENS
Quatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
faïence assurée par la SMABTP, - M.
69d554d7cdc6046d4770612a
7 avril 2026
AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de OM MARBRES 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 MAF en qualité d’assureur
Référés
678ea917bfd75b73b3e406f1
la survenue du dommage ; - il apparaît avec l’évidence requise en référé que l’assureur doit couvrir son assurée en vertu de la police d’assurance souscrite.
68e0110174e929a9d8f9de7c
3 octobre 2025
que son action à l’égard de son assureur n’est pas prescrite puisqu’il est susceptible de demander sa garantie au titre du sinistre survenu en février 2023, que le délai biennal de prescription s’est
Chambre 10 cab 10 J
66bcf350dd1496533f52dee1
15 juillet 2024
de la société EGB 2000 ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT, à l’égard de la société FONDATEC et de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la
Ch 9 (référés)
6865912872b7e1b6bf1df726
2 juillet 2025
des travaux SOCOTEC fiche 1 ;Avis en phase de réalisation des travaux SOCOTEC fiche 2 ;Avis en phase de réalisation des travaux SOCOTEC fiche 3 ;Avis en phase de réalisation des travaux SOCOTEC fiche
Chambre 6/Section 4
6682edf8d7288dcb2a00da1b
1 juillet 2024
Pour la réalisation des travaux, la SCCV Les Jardins du [Adresse 20], assurée en dommages-ouvrage et CNR auprès de la société Albingia, a confié : à la SAS Bernardo Consulting, assurée auprès de la SA
687005b9b8daa57c7f66a49c
1 juillet 2025
Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 13 janvier 2025, la société OSSABOIS et son assureur la société AXA FRANCE IARD sollicitent : « Vu les articles 394 et suivants du code de
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324b19f939ca6242c083
30 avril 2024
de Monsieur [J], En conséquence, Débouter Monsieur [J] de toute demande de condamnation à l’égard de Monsieur [T], ▪ Condamner l’entreprise DE CLA GOUDRONNAGE, in solidum avec son assureur, la compagnie
7ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c6f
23 avril 2024
- la société ISO DECOBAT en charge de la réalisation des peintures, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD - la société CIEL BAT en charge de la réalisation de l’étanchéité de la toiture, assurée auprès
PREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68da7
Sur la garantie des assureurs : Sur la garantie de l’assureur la SA MACIF : Aux termes des développements précédents, M.
6a1734f3cdc6046d472524f0
19 mai 2026
Eu égard aux fautes décrites, les parts de responsabilité dans la réalisation du dommage seront fixées de la manière suivante : la SAS MAISONS ECG : 15% Monsieur [V] : 85%.
Référés civils
6883c9d42a8fb67db7b409ed
8 juillet 2025
; la SARL EMH PLOMBERIE ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SARL EMH PLOMBERIE ; la SA ALBINGIA, en qualité d'assureur dommages-ouvrage ; la société
Service des référés
6581ee063ea7c8c112520e90
18 décembre 2023
Une expertise amiable a été diligentée par la société MMA IARD, assureur des demandeurs et la société SADA ASSURANCES assureur du Syndicat des copropriétaires du 60 avenue Foch, 75116 Paris, qui a conclu
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