CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 499 résultats pour « réalisation à l'égard de l'assureur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43f4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

titre de la réalisation de l'installation électrique intérieure de l'appartement.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

6705a48b1296b51ba2bf2293

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, la compagnie AXA France Iard, - autoriser la compagnie AXA France Iard, en sa qualité d’assureur de la société 3 D Manager Coordination, à opposer à son assurée et aux tiers, sa franchise contractuelle

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a7852

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Exposant que Monsieur [G] [W] est intervenu pour la réalisation de la piscine et que celle-ci est affectée de désordres, la SCI MELIANE, a, suivant exploits de commissaire de justice des 7 et 13 novembre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69746a0ecdc6046d4785d0ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

auprès de la SMABTP ;la société AUREA, assurée par la compagnie MAF, et le bureau d’études RÉALISATION BÂTIMENTS STRUCTURES (ci-après dénommé RBS), ingénieur conseil en structure, tous deux membres d’

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69731c2fcdc6046d4763eade

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SECOND ŒUVRE, M [H] [P], la société GENERALI IARD, assureur de M [P] ; la société SMA SA (anciennement SAGENA), assureur de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16385b9f94e984650ccb9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort : Condamne in solidum la [7], son assureur RELYENS MUTUAL INSURANCE, le docteur [M] [H] et son assureur RELYENS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

faïence assurée par la SMABTP, - M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de OM MARBRES 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 MAF en qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Référés

678ea917bfd75b73b3e406f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la survenue du dommage ; - il apparaît avec l’évidence requise en référé que l’assureur doit couvrir son assurée en vertu de la police d’assurance souscrite.

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de7c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

que son action à l’égard de son assureur n’est pas prescrite puisqu’il est susceptible de demander sa garantie au titre du sinistre survenu en février 2023, que le délai biennal de prescription s’est

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de la société EGB 2000 ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT, à l’égard de la société FONDATEC et de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df726

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des travaux SOCOTEC fiche 1 ;Avis en phase de réalisation des travaux SOCOTEC fiche 2 ;Avis en phase de réalisation des travaux SOCOTEC fiche 3 ;Avis en phase de réalisation des travaux SOCOTEC fiche

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682edf8d7288dcb2a00da1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Pour la réalisation des travaux, la SCCV Les Jardins du [Adresse 20], assurée en dommages-ouvrage et CNR auprès de la société Albingia, a confié : à la SAS Bernardo Consulting, assurée auprès de la SA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b9b8daa57c7f66a49c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 13 janvier 2025, la société OSSABOIS et son assureur la société AXA FRANCE IARD sollicitent : « Vu les articles 394 et suivants du code de

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de Monsieur [J], En conséquence, Débouter Monsieur [J] de toute demande de condamnation à l’égard de Monsieur [T], ▪ Condamner l’entreprise DE CLA GOUDRONNAGE, in solidum avec son assureur, la compagnie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6633d9fac0d3e3fe99d16c6f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

- la société ISO DECOBAT en charge de la réalisation des peintures, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD - la société CIEL BAT en charge de la réalisation de l’étanchéité de la toiture, assurée auprès

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ed0bb2f8a66ca68da7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la garantie des assureurs : Sur la garantie de l’assureur la SA MACIF : Aux termes des développements précédents, M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734f3cdc6046d472524f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Eu égard aux fautes décrites, les parts de responsabilité dans la réalisation du dommage seront fixées de la manière suivante : la SAS MAISONS ECG : 15% Monsieur [V] : 85%.

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d42a8fb67db7b409ed

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; la SARL EMH PLOMBERIE ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SARL EMH PLOMBERIE ; la SA ALBINGIA, en qualité d'assureur dommages-ouvrage ; la société

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee063ea7c8c112520e90

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Une expertise amiable a été diligentée par la société MMA IARD, assureur des demandeurs et la société SADA ASSURANCES assureur du Syndicat des copropriétaires du 60 avenue Foch, 75116 Paris, qui a conclu

Source officielle

Page 10 sur 125

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.