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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
66b27b3ed90d454e62f10a31
5 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort ;
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15885819597271e4a64
19 janvier 2024
Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 10] ; Dit que [U] [Z] ne conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Déboute [O] [B] de sa demande de report
JAF Cab 7
695c41a075782d5f06e74a69
5 janvier 2026
Madame Audrey [Localité 15] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 06 Octobre 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 03 Novembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort
Chambre 03 cab 02
68e88b603ea43407b9fbaf7a
2 octobre 2025
jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : Vu l’accord des parties, ORDONNE le report
69745ce8cdc6046d4783bbd1
7 janvier 2026
697adcbacdc6046d470cdd84
réputé contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort ; DIT que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de la présente procédure en y appliquant le droit français
6983e1d7cdc6046d47f27ca2
8 janvier 2026
CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT RAPPELLE que le juge français est compétent et que la loi française est applicable au divorce, à la responsabilité parentale, et aux obligations alimentaires
Chambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe524d
22 juillet 2024
CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024, date indiquée à l’issue des débats ; / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05534 - N° Portalis
66c389a4f20c06e7d9fe5292
Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 15 mai 2024 AUDIENCE DE DÉPÔT : à l’audience du 17 juin 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort
Chambre 03 cab 01
665f5806fd0744296de6a881
15 avril 2024
reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, DÉBOUTE Madame [S] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil, ORDONNE le report
66335b31c0d3e3fe99cadd11
PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, ET RENDU EN PREMIER RESSORT
66901f6baf84b0bef080ebdd
8 juillet 2024
de Christophe DECAIX, Greffier, ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du : 03 juin 2024 DÉBATS : à l’audience de dépôt du 17 juin 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE, en premier ressort
66901f6baf84b0bef080ebf4
11 juillet 2024
Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 04 décembre 2023 DÉBATS : à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort
AF - Divorces
686d6cc7a2273490db10a775
3 juillet 2025
de chacun d'eux, si cet acte est conservé sur un registre français et, qu’à défaut, l’extrait de la décision sera conservé au répertoire civil annexe du service central d’état civil ; ORDONNE le report
Chambre de la famille
687fda40249b152198e7f9fd
4 juillet 2025
Minute n° : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales par jugement contradictoire rendu en premier ressort, DIT que la
Jaf cabinet 2
67f6d1fba9d5adc26062407f
8 avril 2025
Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR, greffier, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort
67fd5055e85d0474bddb3b06
3 avril 2025
CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025, date indiquée à l’issue des débats ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
2ème Chambre - JAF
6a1764a4cdc6046d4728d271
22 mai 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Me Estelle CLERC, avocat au
CABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cea
8 janvier 2025
: Révoque l’ordonnance de clôture et en reporte les effets au jour de l’audience de plaidoiries.
JAF Cab 4
69e7ef98cdc6046d47113f2b
7 avril 2026
mentionné à l’article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d’un service central d’état civil au ministère des affaires étrangères ; DEBOUTE Madame [M] de sa demande au titre du report
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