JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure

Il ressort du dossier que la préfecture du Maine et Loire, qui dispose d’une copie du passeport expiré de l’intéressé attestant de sa nationalité algérienne, justifie avoir saisi les autorités consulaires

Arrivé à l’aéroport d’[Localité 1] à 12h42, les autorités algériennes refusaient son entrée sur le territoire.

dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [J] né le 24 Février 1994 à ALGER de nationalité Algérienne

LE PREFET DU TARN-ET-GARONNE reçue le 04 Juillet 2025 à 10h15, concernant : Monsieur [V] [P] né le 21 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance

Je voudrais savoir par exemple si jamais le consulat algérien me reconnaît, il faut qu’il me montre une preuve.

[Q] [M] né le 10 Juin 1980 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 04 avril 2026 par LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE notifiée le 05 avril 2026 à 09h10 ; Vu la requête de M.

En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies d’une demande de laissez-passer consulaire le 13 novembre 2023.

Toutefois, il ressort des éléments de la procédure que : l’intéressé fait obstruction à son identification dès lors qu’il est établi qu’il a refusé de rencontrer les autorités consulaires algérienne

10h enregistrée sous le numéro N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLIO présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant : Monsieur [H] [L] né le 15 Août 1981 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

sous le numéro N° RG 26/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMH présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant : Monsieur [S] [M] alias [P] [V] né le 31 Décembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [J] [I] agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur [I] [D] né le 8 mai 2011 à [Localité

En l’espèce,les autorités consulaires algériennes ont été saisies de la situation de Monsieur [W] [H] le 20 juillet 2024.

La préfecture dispose de la copie du passeport algérien de Monsieur. L’audition consulaire n’est pas nécessaire.

[V] [Z] alias [V] [Y], alias [M] [N] né le 09 mai 1984 à [Localité 3], [V] [W] [U] né le 09 Mai 1984 à [Localité 2] (ALG) de nationalité Algérienne prise le 03 janvier 2025 par M.

A l’issue de cette audition, les autorités consulaires algériennes ont précisé qu’il faisait l’objet d’une demande d’identification.

Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEURS CONJOINTS : Madame [C] [V] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11], [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne

X se disant [O] [V] né le 04 Mars 2004 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 27 septembre 2025 par M.

né le 06 Juin 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) se déclarant de nationalité algérienne Non assisté d’un avocat. En l’absence de 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, dûment convoqué.

Depuis sa dernière incarcération, les autorités consulaires algériennes ont de nouveau été saisies le 10 décembre 2025 en réactivation de l’identification de l’intéressé.