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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb43cdc6046d47eaefae
2 avril 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
4ème Chambre Cab C
6786b81bdf5b5c7d10ca573e
14 janvier 2025
], réglementé sauf meilleur accord des parties comme suit : - jusqu’à ce qu’il dispose d’un logement plus grand : un simple droit de visite à l’égard de [I] et [J], les fins de semaines paires, le samedi
6ème CHAMBRE CABINET B
6866d498d33109fd079b1856
3 juillet 2025
[N] , ORGANISE le droit d’accueil du père selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : 1° pendant six mois à compter de la notification du présent : les samedis
2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0dfd93c2d175808492
4 juillet 2025
CABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd320
11 janvier 2024
déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : du vendredi soir au dimanche 18h le 2ème week-end de chaque mois et du samedi
JAF CAB 2
6a10b6b5cdc6046d479c92fd
19 mai 2026
de visite et d’hébergement est précédé ou suivi d’un jour férié, cette journée s’y ajoute ; Dit qu’à défaut de meilleur accord des parents, le partage des vacances scolaires est décompté du premier samedi
Adjudications
6a173c22cdc6046d4725b7fb
26 mai 2026
greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de recouvrement spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi
3ème Ch.section E
662bf358e266e89ef118cdf0
25 avril 2024
des parents selon les modalités suivantes : - durant les périodes scolaires: – du dimanche soir à 18 heures jusqu’au mercredi soir à 18 heures chez la mère, – du mercredi soir à 18 heures jusqu’au samedi
Chambre 3/section 3
6643a656da34cf7c590a924b
droit de visite et d'hébergement du père ; DIT que le père exercera son droit de visite sur l'enfant à l'amiable, et à défaut d'accord selon les modalités suivantes : * en périodes scolaires : les samedis
1ère Chambre civile
6945b9d975782d5f06cf2fe4
8 octobre 2025
sur deux, les week-ends pairs, en présence de Mme [G] [Z], de 14 heures à 18 heures pendant une période de six mois, un samedi sur deux, les week-ends pairs, de 14 heures à 18 heures, hors la présence
2ème Ch. Cabinet 2
69e66fe0cdc6046d47ef2cdb
7 avril 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
2ème Ch Civile Cab 4
696ab6d0cdc6046d47945c1e
8 janvier 2026
matin 10 heures au dimanche 19 heures ; b) pendant les périodes de vacances ou de congés scolaires : - les week-ends paires du samedi matin 10 heures au dimanche 19 heures pour les petites vacances
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1a06866c0645d44ff6
10 octobre 2024
à 14 heures pour les enfants ayant cours le samedi ou 9 heures pour les enfants n'ayant pas cours le samedi, - la moitié des vacances scolaires se termine la veille de la date officielle de la rentrée
67097a1d06866c0645d45080
67817ff06d34da2cbdcdc551
9 janvier 2025
2ème chambre cab. D
6a047265cdc6046d47968e47
3 octobre 2025
durée des périodes au cours desquelles Monsieur [J] [I] accueille l’enfant [T] et à défaut d’un tel accord, FIXE les modalités suivantes : - hors vacances scolaires : les fins de semaines paires, du samedi
Chambre 03 cab 02
68e88b463ea43407b9fba65b
2 octobre 2025
les parties, Monsieur [F] [G] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice de [Y] de la manière suivante : Pendant une période de six mois à compter de la décision à intervenir : les samedis
JAF - CAB1
68eec1ad22996ce54484a41a
1 octobre 2025
JAF Cabinet 7
6622bb36c91e3bdd7a88f961
5 avril 2024
pour les grandes vacances, à défaut il sera présumé avoir renoncé à l’exercice de la totalité de la période de ses droits *les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
66996a4e07d408f8d4c2554a
18 juillet 2024
enfant et qu'à défaut d'un tel accord, dit que le père héberge l’enfant : - en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires, les fins de semaine qui terminent les semaines paires, du samedi
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