AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JEX FOND
69d6ce10cdc6046d47923250
8 avril 2026
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE: Hélène PLANTON Débats à l'audience
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1ère Chambre
6a0b7610cdc6046d471e927e
18 mai 2026
18 mai 2026
Elle précise que ces derniers ont accepté le second devis qu'elle a établi pour un montant de 46 983,90 € TTC.
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