Le titre 3 du livre 4 : relatif au comité d'entreprise ; 4.

Civ., 9 décembre 2010, pourvoi no 09-14.575) ;Exercer son mandat de membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2e Civ., 9 décembre 2010, pourvoi no 09-17.449).

Ordonnons la prolongation du maintien de [D] [U] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de TRENTE JOURS à compter du 10 octobre 2024.

domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN pour avocat CONTRE Madame [E] [U] née le 3 juin 1975 à MARSEILLE, de nationalité française, secrétaire

Par courriers datés du 21 avril 2021, chacun s’est vu notifier une sanction d’exclusion définitive de l’association prise par le comité directeur, aux motifs du non-respect de plusieurs règles relatives

TINON SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN DEMANDEUR : M.

Il convient de retenir une perte de chance de 80% compte tenu de la probabilité de maintenir son activité de nuit.

De la même manière, il indique qu'il s'agit d'une fin de non-recevoir, dès lors que les pièces relatives à la mesure d'isolement auraient dû être jointes au dossier, et que l'isolement aurait en outre

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWLE Minute N° 25/00032 JUGEMENT

du 1er janvier 2015 par la société [3], devenue [2], en qualité de secrétaire, puis d’assistante de direction, statut cadre, à compter du 1er janvier 2012.

Dit que cette adoption plénière produira effet à compter du 26 juin 2024, jour du dépôt de la requête, Ordonne, en application de l’article 354 du Code Civil, la transcription du présent jugement, dans

FAITS ET PROCEDURE Madame [K] [W], âgée de 29 ans, est secrétaire médical, embauchée en Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) à mi-temps dans une Société Civile de Moyens depuis juin 2022.

La cour d'appel de Libreville a délivré le 27 janvier 2023 un certificat de non appel. Il ne résulte aucunement des pièces produites aux débats que la secrétaire serait la maîtresse du demandeur.

Jugement AT Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/395 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 COMPOSITION

du 21 juin 2000, monsieur [V] est devenu directeur général et à compter du 25 mai 2004, directeur général délégué.

[Adresse 32] non comparant, ni représenté Madame [CJ] [BS], demeurant [Adresse 32] non comparante, ni représentée Madame [YJ] [UU], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Madame [DD

A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis

Au titre de l’année 2024, l’USAP produit le bilan et le compte de résultat.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 22 Mai 2005 à [Localité 2] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise, demeurant [Adresse 1] (

En vertu d'un protocole d'accord transactionnel intervenu le 24 novembre 2011 entre les sociétés de l'UES et le comité d'entreprise, il a été convenu que ce dernier disposerait à compter de l'exercice