Résolution n° 28 – Second vote […] Pour 353 tantièmes (5 copropriétaires ont voté pour) Contre 598 tantièmes (7 copropriétaires ont voté contre) Abstenu 29 tantièmes (1 copropriétaire s’est abstenu) »

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

simulation.

LES ROSIERS vote différemment selon la nature de ses lots, - les copropriétaires ne peuvent voter que pour l’intégralité de leurs lots, conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, - en ne

Il a été joint à cette convocation un formulaire de vote par correspondance.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble NOUVEAU PRINTEMPS explique, quant à lui, que : cette résolution est un simple point d’information qui n’a donné lieu à aucun vote ; or, l’action en contestation

Le 29 mai 2024, le juge de la mise en état a adressé le message suivant par la voie électronique.

, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives, notifiées par voie électronique le 03 août 2023, la SCI Carte Blanche demande au tribunal, au visa de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 700 du code

Bien que représentée, la Sas Simal Plus n’a pas conclu.

a) Projet de résolution : l’Assemblée générale, après en avoir délibéré décide d’embaucher d’un(e) gardien(ne) Résultat du vote : Ont voté pour : 10 copropriétaires représentants 1658 Ont voté contre 

La SCI Mahalouja explique qu'elle s'est abstenue lors du vote de la résolution n°10, dont elle demande l'annulation, mais que la jurisprudence admet qu'un copropriétaire qui s'est abstenu dans le vote

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 30 janvier 2026, la société Axa France Iard demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 10, 11 138

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 septembre 2025, la COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS demande au tribunal de : Condamner

Par conclusions notifiées par voie électronique le 02 mars 2026, Monsieur [B] [A] a maintenu ses demandes de résolution de la vente du véhicule sur les mêmes fondements développés à titre principal et

[D] étaient erronées et qu’il avait commis une erreur grossière de diagnostic, en ce qu’il avait confondu un IPN avec un simple fer plat insuffisant à assurer la stabilité de la façade.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Brice LAURENS de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER [W] [G] DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice NUM VOIE

Par ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 10 juin 2025, Madame [L] [N] demande au juge aux affaires familiales de : Ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture du 5 juin 2025 

Par conclusions, notifiées par voie électronique le 27 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a donc saisi le juge de la mise en état d'un incident.