Au total, la Docteure [M] [X] et la société anonyme LA MEDICALE seront condamnées solidairement à payer à monsieur [L] [B] 8.118,18 euros.

Au cas présent, la société anonyme Albingia est assignée en qualité d’assureur dommages-ouvrage de l’ensemble immobilier réceptionné le 15 janvier 2015.

Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 6] (RIVP), Société

A cette date, la société anonyme d'HLM ICF La Sablière, représentée, se réfère à son assignation.

A cette date, la société anonyme d'HLM ICF La Sablière, représentée, se réfère à son assignation.

A cette date, la société anonyme d'HLM ICF La Sablière, représentée, se réfère à son assignation.

En l’espèce, la SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 2 avril 2024, M. [D] [X] lui devait la somme de 760,50 euros. M.

Dès lors, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance, qui a fait parvenir à M.

La société anonyme FLANDRE OPALE HABITAT considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

La société anonyme HABITAT HAUTS DE FRANCE considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

À l'audience du 25 février 2025, la société anonyme HABITAT HAUTS DE FRANCE maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 17 février 2025, s'élève désormais à

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE LA RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIV[Localité 5]) Société

Il n'est pas inéquitable de les condamner solidairement à payer à la société anonyme (S.A.)

par actions simplifiée YANKOSSO a fait délivrer une assignation à comparaître à Monsieur [I] [M] [E] et à la société anonyme MIC INSURANCE COMPANY, ès-qualités d'assureur de Monsieur [M] [E], devant la

anonyme CA CONSUMER FINANCE recevable en ses demandes ; DIT que la société anonyme CA CONSUMER FINANCE est déchue de son droit aux intérêts conventionnels ; CONDAMNE Madame [Y] [O] à payer à la société

- N° RG 24/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6W La société anonyme SMA SA, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont formulé les protestations

La société LAZARD GROUP REAL ESTATE SA, société anonyme, supportera les dépens de l’instance en référé.

A cette date, la société anonyme d'HLM RATP Habitat, représentée, se réfère à son assignation.

A cette date, la société anonyme CDC Habitat, représentée, se réfère à son assignation du 18 avril 2024.

A cette date, la société anonyme d'HLM ICF La Sablière, représentée, se réfère à son assignation.