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15 643 résultats pour « société civile professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

* Le 04 octobre 2024, [H] [I] a assigné en intervention forcée [E] [W] et la société par actions simplifiées [Adresse 15], [H] [D] et la société civile professionnelle [H] [D] - [S] [A] [Y], aux fins

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, - CONDAMNER la SARL [Adresse 1] aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions de la société civile professionnelle BTSG² prise en la personne de maître [A] [U] ès qualités de mandataire ad hoc

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE La Société ICADE PROMOTION S.A.S. au capital de 29.683.456€ immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 784 60 576, dont le siège social

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 7] [Localité 4] Syndicat des copropriétaires domicilié au [Adresse 11] pris en la personne de son syndic, la SCI DE [Localité 4], société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb3cd33109fd079aca0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Source du Val [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DIAG-IMMO INVEST, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 820 737 609, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a12cdc6046d4770ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête du 26 mars 2021 reçue au greffe le 29 suivant, Monsieur [T] [W] a sollicité la convocation de Monsieur [S] [W] et la société civile professionnelle de Maître [A] [Z] devant le tribunal de proximité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal de céans a notamment: dans le dossier 24/3040 : constaté la caducité de l’assignation et que le tribunal n’est pas valablement saisi de la demande en intervention forcée formulée par [N] [I], la société

Source officielle
TJ

Jex

66335b2cc0d3e3fe99cadcab

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 28 décembre 2023, l' URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS a fait appeler en la cause en intervention forcée la SCP Jean-Philippe LUCET, société civile professionnelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

3] (France) représentée par la SELARL PLMC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Patrick MELMOUX, membre de la société civile professionnelle d’Avocats VERBATEAM MONTPELLIER

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7025

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant acte sous seing privé non daté, la société civile professionnelle d’avocats [G], a souscrit auprès de la société FLEXSI un contrat de location de matériel informatique, pour une durée de 60 mois

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f40e2901d10fa3661a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [N] [A], notaire associé de la SCP " [D] [O], [L] [M], [V] [J], [N] [A], [Z] [J], notaires, associés d'une société

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697a17adcdc6046d47fbdc35

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LES JARDINS DES FONTAINES, SCCV au capital de 60.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 891 485 088, , dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fa0e2901d10fa3676f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [B] [L], notaire associé de la SCP " [U] [Y], [W] [C], [V] [I], [D] [S], [M] [I], notaires, associés d'une société

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fb0e2901d10fa367c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [J] [K], notaire associé de la SCP " [Z] [P], [O] [U], [G] [C], [V] [W], [T] [C], notaires, associés d'une société

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f40e2901d10fa365c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [K] [G] épouse [G] et [O] [G]

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f50e2901d10fa36635

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à [Localité 6], la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [H] [W] épouse [W] et

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fd0e2901d10fa367f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [R] [Z] épouse [Z] et [B] [Z]

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SILVESTRI-BAUJET Prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société CABINET LIONEL DUBERNARD Société civile professionnelle dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité 33] Prise en la personne

Source officielle
TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

civile professionnelle d’huissiers de justice, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6], dont le siège social est situé [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle

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