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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
* Le 04 octobre 2024, [H] [I] a assigné en intervention forcée [E] [W] et la société par actions simplifiées [Adresse 15], [H] [D] et la société civile professionnelle [H] [D] - [S] [A] [Y], aux fins
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
20 mai 2026
, - CONDAMNER la SARL [Adresse 1] aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions de la société civile professionnelle BTSG² prise en la personne de maître [A] [U] ès qualités de mandataire ad hoc
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE La Société ICADE PROMOTION S.A.S. au capital de 29.683.456€ immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 784 60 576, dont le siège social
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bd9
9 janvier 2025
[Localité 7] [Localité 4] Syndicat des copropriétaires domicilié au [Adresse 11] pris en la personne de son syndic, la SCI DE [Localité 4], société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse
18° chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca0e
3 juillet 2025
Source du Val [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
DIAG-IMMO INVEST, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 820 737 609, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites
69d55a12cdc6046d4770ba9c
7 avril 2026
Par requête du 26 mars 2021 reçue au greffe le 29 suivant, Monsieur [T] [W] a sollicité la convocation de Monsieur [S] [W] et la société civile professionnelle de Maître [A] [Z] devant le tribunal de proximité
69d95979cdc6046d47cf486c
10 avril 2026
tribunal de céans a notamment: dans le dossier 24/3040 : constaté la caducité de l’assignation et que le tribunal n’est pas valablement saisi de la demande en intervention forcée formulée par [N] [I], la société
Jex
66335b2cc0d3e3fe99cadcab
19 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 28 décembre 2023, l' URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS a fait appeler en la cause en intervention forcée la SCP Jean-Philippe LUCET, société civile professionnelle
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242f9
7 juillet 2025
3] (France) représentée par la SELARL PLMC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Patrick MELMOUX, membre de la société civile professionnelle d’Avocats VERBATEAM MONTPELLIER
TJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7025
14 janvier 2025
Suivant acte sous seing privé non daté, la société civile professionnelle d’avocats [G], a souscrit auprès de la société FLEXSI un contrat de location de matériel informatique, pour une durée de 60 mois
Ventes
68e558f40e2901d10fa3661a
7 octobre 2025
ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [N] [A], notaire associé de la SCP " [D] [O], [L] [M], [V] [J], [N] [A], [Z] [J], notaires, associés d'une société
1ère Ch. procédure écrite
697a17adcdc6046d47fbdc35
12 janvier 2026
LES JARDINS DES FONTAINES, SCCV au capital de 60.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 891 485 088, , dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée
68e558fa0e2901d10fa3676f
ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [B] [L], notaire associé de la SCP " [U] [Y], [W] [C], [V] [I], [D] [S], [M] [I], notaires, associés d'une société
68e558fb0e2901d10fa367c0
ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [J] [K], notaire associé de la SCP " [Z] [P], [O] [U], [G] [C], [V] [W], [T] [C], notaires, associés d'une société
68e558f40e2901d10fa365c1
, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [K] [G] épouse [G] et [O] [G]
68e558f50e2901d10fa36635
, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à [Localité 6], la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [H] [W] épouse [W] et
68e558fd0e2901d10fa367f3
, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [R] [Z] épouse [Z] et [B] [Z]
REFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
SILVESTRI-BAUJET Prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société CABINET LIONEL DUBERNARD Société civile professionnelle dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité 33] Prise en la personne
Première Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
civile professionnelle d’huissiers de justice, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6], dont le siège social est situé [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal
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