, les époux [G] et [H] [Q] ont obtenu un permis de construire pour édifier un immeuble à usage « d’habitation et bar alimentation » situé 3 rue des Madières lieudit « la Cotentin» à Planguenoual.

Titularité des droits d’auteur invoqués 26.

[S], pour le lot maçonnerie,La société EDI pour le lot électricité, désormais en liquidation judiciaire et représentée par la SELARL [K],La société AN Plomberie, titulaire du lot plomberie.

Monsieur [Y] [F] a constitué une société dénommée " CHEZ JULES ", dont il assurait la gérance. Cette société est devenue titulaire du bail commercial.

TF1 films production en sa seule qualité de coproducteur. 32.De même, et contrairement à ce que prétendent les demanderesses, le fait que la société TF1 films production, pour le compte de la société

[M] et par actes extrajudiciaire en date du 5 septembre 2022, M. et Mme [W] [Y] faisaient assigner la Société DIAL MACONNERIE et son assureur, la Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits de

Selon ordonnance sur requête en date du 23 janvier 2020, le président du tribunal judiciaire de Marseille a autorisé la société AA à pratiquer une saisie-contrefaçon au siège social de la société Basset

La société [13] s’en rapporte.

Le 6 octobre 2020, la société MAXIMUM AUTOS a revendu ledit véhicule à M.

Sur la responsabilité décennale de la société VNT Architectes et la société ALM Aux termes de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître

Les époux [O] ont obtenu un permis de construire, délivré le 11 juillet 2017, la déclaration d’ouverture de chantier datant du 20 avril 2018.

Un bail commercial d'une durée de neuf ans, renouvelable, a été signé avec la société [Localité 5], gérant la résidence.

d'assureur de la société [U] COTE D'AZUR, la société STRUCTURES RIVIERA, la Mutuelle des Architectes Français, maître [X] [T] es qualité de liquidateur de la société COPLAN INGENIERIE, la société OTEIS

CHAUMIER-CLARARD et la société GENERALI IARD es qualité d’assureur de la société EDEN PAYSAGES se fera de la façon suivante : 20 % pour la société CHAUMIER CLARARD et 80 % pour la société GENERALI IARD

En outre, le chèque litigieux émanait de la société GAN ASSURANCES et était accompagné d’une lettre de la société GAN ASSURANCES mentionnant un remboursement à hauteur de 12700€ confortant ainsi le motif

Postérieurement à la cession, deux factures de la société CMS, fournisseur de la société CONSTRUCO SARL, ont été adressées à la société CONSTRUCO SARL pour règlement d'une somme totale de 51.240 euros.

A titre subsidiaire, - Débouter la société OPH de l’intégralité de ses demandes.

Après obtention d’un permis de construire courant 2015 pour la construction d’une piscine maçonnée avec liner, la pose du liner avait été confiée à la société Spa Piscine Services dont Monsieur [O] était

CLIMATISATION (BCPC), titulaire du lot chauffage et plomberie, assurée par la société SMA SA ; -la société PGD BATIMENT, titulaire du lot gros œuvre, assurée par la société AXA France IARD.

Il n’est, par ailleurs, pas contesté que les virements litigieux ont tous été effectués sur instructions de Monsieur [S] [L], titulaire du compte.