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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
670ed8011c3411ff345eb53d
10 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE / [P] [M] [X], [W] [Z] [Y] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE
Saisies Immobilières
6a10a907cdc6046d479b8ea3
22 mai 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1] à PARIS (75013), agissant
JCP
6983e19bcdc6046d47f27882
5 janvier 2026
anonyme Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France ; PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts conventionnels de la société anonyme Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France
669ab35f30bd4f0c3f6bcb3d
19 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5] à PARIS (75003), agissant poursuites
PCP JCP référé
670eb2891c3411ff345359ab
Anonyme CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0578, substituée par Me Séverin BACHY
679d49500ed4f7c53edd7a98
9 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE / [T] [E], [N] [D] [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE
66b26e5bd90d454e62ee8a66
3 juillet 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 8], agissant poursuites
Adjudications
65b16387b9f94e984650cce2
23 janvier 2024
de gestion la société EUROTITRISATION, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité
6983f543cdc6046d47f3baf6
13 janvier 2026
anonyme CREATIS (la SA CREATIS) un contrat de regroupement de crédits, pour un montant total de 56 000 euros remboursable en 120 échéances.
2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784b9
8 janvier 2024
, le CIFD, société anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux
659eef006976f1c644e784dd
Deuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36cb
Par acte authentique du même jour, la société Fortis Lease a consenti à la société SCI Mantille un crédit-bail immobilier portant sur cet ensemble immobilier pour une durée de 12 années.
65a196ad0ddb778926963021
18 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02299 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGF2 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont
Chambre de l'exécution
69f10499cdc6046d47e1ddf5
1 avril 2026
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 502 644 , y demeurant [Adresse 1], représentée par son dirigeant en exercice, domicilié
69f1049dcdc6046d47e1de20
Service des référés
67f6bbd1a9d5adc26061f2ae
9 avril 2025
DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 10] (RIVP), Société anonyme [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE
Service des Criées
67857a10aaacbea0fe684fb3
7 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 31], élisant domicile en l'office notarial de Maître [S]
671016ffdcd2b6b1424dec5a
15 octobre 2024
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit “C.I.C.”, Société Anonyme au capital de 611.858.064 € immatriculée au RCS PARIS 542.016.381 ayant son
695ebe0bcdc6046d478b7c3f
1 octobre 2025
MSA REAL ESTATE, société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 991 697 699, dont le siège social est situé [Adresse 4] à SURESNES (92150),
6807f1f9eb5d421e6c59c5a1
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6TK 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme
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