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422 résultats pour « sociétés anonymes de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

670ed8011c3411ff345eb53d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE / [P] [M] [X], [W] [Z] [Y] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a907cdc6046d479b8ea3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1] à PARIS (75013), agissant

Source officielle
TJ

JCP

6983e19bcdc6046d47f27882

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

anonyme Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France ; PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts conventionnels de la société anonyme Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France 

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab35f30bd4f0c3f6bcb3d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5] à PARIS (75003), agissant poursuites

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

670eb2891c3411ff345359ab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Anonyme CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0578, substituée par Me Séverin BACHY

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

679d49500ed4f7c53edd7a98

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE / [T] [E], [N] [D] [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66b26e5bd90d454e62ee8a66

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 8], agissant poursuites

Source officielle
TJ

Adjudications

65b16387b9f94e984650cce2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de gestion la société EUROTITRISATION, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
TJ

JCP

6983f543cdc6046d47f3baf6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

anonyme CREATIS (la SA CREATIS) un contrat de regroupement de crédits, pour un montant total de 56 000 euros remboursable en 120 échéances.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, le CIFD, société anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784dd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, le CIFD, société anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026039c3ba90f51dc36cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte authentique du même jour, la société Fortis Lease a consenti à la société SCI Mantille un crédit-bail immobilier portant sur cet ensemble immobilier pour une durée de 12 années.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ad0ddb778926963021

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02299 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGF2 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69f10499cdc6046d47e1ddf5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 502 644 , y demeurant [Adresse 1], représentée par son dirigeant en exercice, domicilié

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69f1049dcdc6046d47e1de20

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 502 644 , y demeurant [Adresse 1], représentée par son dirigeant en exercice, domicilié

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd1a9d5adc26061f2ae

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 10] (RIVP), Société anonyme [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des Criées

67857a10aaacbea0fe684fb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 31], élisant domicile en l'office notarial de Maître [S]

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec5a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit “C.I.C.”, Société Anonyme au capital de 611.858.064 € immatriculée au RCS PARIS 542.016.381 ayant son

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

695ebe0bcdc6046d478b7c3f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MSA REAL ESTATE, société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 991 697 699, dont le siège social est situé [Adresse 4] à SURESNES (92150),

Source officielle
TJ

Service des Criées

6807f1f9eb5d421e6c59c5a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6TK 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme

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