Monsieur [L] [H], représenté par Maître GOVEN, a reconnu le montant de la dette locative mais a sollicité le sursis à statuer en raison du dossier de surendettement en cours.

A l’expiration du sursis, l’instance est poursuivie à l’initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d’ordonner, s’il y a lieu, un nouveau sursis.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2026, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

Elle poursuit en indiquant qu’elle est domiciliée à une autre adresse et qu’elle a déposé plainte pour usurpation d’identité.

Madame [O] [D] et Madame [D] [N] n’ont pas constitué avocat. Madame [Z] [D], qui a constitué avocat, n’a pas conclu à l’incident.

Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer jusqu’à l’issue de l’expertise judiciaire. Monsieur [W] a rendu son rapport le 31 mai 2024.

mission de l’expert judiciaire ; Vu l’ordonnance du 10 mai 2022 par laquelle le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert judiciaire dans le

Le dossier a été clôturé le 13 novembre 2025 et a été fixé à l’audience de plaidoirie du 28 novembre 2025.

demande de sursis à statuer.

demande de sursis à statuer.

demande de sursis à statuer.

et de Marie MICHO, Greffier lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience du 04 décembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 23 Janvier 2024.

Par dérogation au premier alinéa du présent article, ce sursis ne s'applique pas lorsque la mesure d'expulsion a été prononcée en raison d'une introduction sans droit ni titre dans le domicile d'autrui

La société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME n’a pas comparu mais a fait valoir ses observations par écrit, dont le juge de l’exécution a donné lecture à l’audience.

La société PVH a ensuite constitué la société SARL [Localité 9] patrimoine à qui elle a transféré la propriété du Volume 2.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 octobre 2024 à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience du 21 octobre 2024 pour poursuite de la mise en état.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 05 janvier 2024, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

qu’elle s’en rapporte à justice s’agissant de la demande de sursis à statuer formée par la société Warner, A titre subsidiaire, - lui donner acte de ce qu’elle propose de communiquer aux débats, sous