CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65a192000ddb77892695c468

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société ABEILLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Estelle FORNIER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c112923208

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par son syndic, la société MYRABO SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Anne GUALTIEROTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0051 DÉFENDERESSE Société

Source officielle
TJ

Première Chambre

677d910cb032d83cfd3ea867

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement rédigé par Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 9], sis [Adresse 2], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre

677d8fe1b032d83cfd3ea55b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcbe42439575e2f7dfea

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société SAS NEXITY LAMY en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Madame [N] [O], par acte de commissaire

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643af80bb2f8a66ca6465d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000,00 €, inscrite au RCS de [Localité

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697f3dbdcdc6046d478275df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ainsi, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société Agence TISSOT SARL, est bien fondée à demander à la SCI [Adresse 7] [Adresse 5], le

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896538de0398b515c3cb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 2 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société COPRO 2A, a fait assigner Monsieur [M] devant le tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb1dccdc6046d47e58040

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société COYSEVOX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA -

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe0c4cdc6046d475e1427

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier recommandé daté du 18 février 2025 mais présenté le 24 février 2025, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic la société IMMO DE

Source officielle
TJ

Référés

67882eb6c21c0e53e790ed6f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces pièces permettent d’établir le bien-fondé de la demande du syndicat des copropriétaires à hauteur des sommes réclamées.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1942439575e2f7e296

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la Societe Parisienne Gestion - Transaction de bien - [Adresse 2] représenté par Maître Yohanna

Source officielle
TJ

Référés

686ed88d72b5e5e648cbedfa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par assignation signifiée le 7 mars 2025, le [Adresse 11][Adresse 8]”, pris en la personne de son syndic, la société CIMA (ci-après le syndicat des copropriétaires), a attrait M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c5cdc6046d4791ca02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jugement rédigé par : Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294826204c0caeeb98f269

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par actes de commissaire de justice du 22 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "[Adresse 4]" sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIERE

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

6696c6239a603a692913da83

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A la même audience, le syndicat des copropriétaires [28], représenté par son son syndic en exercice, la société [21], représentée par son conseil, fait valoir qu’elle détient une créance d’environ 30 300

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c4bcdc6046d47ce57db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l’exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbcea9d5adc26061f253

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic le Cabinet BLANKENBERG, a assigné la société PARMENTIER devant le juge du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482a204c0caeeb98f365

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du bâtiment D "[6]", sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic, la société TRANSIM

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df7fbcdc6046d47591bca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 4 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic en exercice, la société GID, a fait assigner

Source officielle

Page 10 sur 74

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.