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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65a192000ddb77892695c468
11 janvier 2024
des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société ABEILLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Estelle FORNIER, avocat au barreau de
6582feaa3ea7c8c112923208
19 décembre 2023
par son syndic, la société MYRABO SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Anne GUALTIEROTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0051 DÉFENDERESSE Société
Première Chambre
677d910cb032d83cfd3ea867
7 janvier 2025
Jugement rédigé par Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 9], sis [Adresse 2], représenté par son syndic
8ème chambre
677d8fe1b032d83cfd3ea55b
6 janvier 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
6627fcbe42439575e2f7dfea
23 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société SAS NEXITY LAMY en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Madame [N] [O], par acte de commissaire
Service des Criées
68643af80bb2f8a66ca6465d
1 juillet 2025
DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000,00 €, inscrite au RCS de [Localité
1ère Ch. procédure écrite
697f3dbdcdc6046d478275df
12 janvier 2026
Ainsi, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société Agence TISSOT SARL, est bien fondée à demander à la SCI [Adresse 7] [Adresse 5], le
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896538de0398b515c3cb
3 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 2 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société COPRO 2A, a fait assigner Monsieur [M] devant le tribunal
Chambre 1/Section 5
69ceb1dccdc6046d47e58040
2 avril 2026
des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société COYSEVOX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA -
69dfe0c4cdc6046d475e1427
13 avril 2026
Par courrier recommandé daté du 18 février 2025 mais présenté le 24 février 2025, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic la société IMMO DE
Référés
67882eb6c21c0e53e790ed6f
14 janvier 2025
Ces pièces permettent d’établir le bien-fondé de la demande du syndicat des copropriétaires à hauteur des sommes réclamées.
6627fd1942439575e2f7e296
5 avril 2024
des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la Societe Parisienne Gestion - Transaction de bien - [Adresse 2] représenté par Maître Yohanna
686ed88d72b5e5e648cbedfa
8 juillet 2025
Par assignation signifiée le 7 mars 2025, le [Adresse 11][Adresse 8]”, pris en la personne de son syndic, la société CIMA (ci-après le syndicat des copropriétaires), a attrait M.
69d6c8c5cdc6046d4791ca02
8 avril 2026
Jugement rédigé par : Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société
Chambre 5/Section 1
66294826204c0caeeb98f269
24 avril 2024
Par actes de commissaire de justice du 22 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "[Adresse 4]" sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIERE
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
6696c6239a603a692913da83
11 juillet 2024
A la même audience, le syndicat des copropriétaires [28], représenté par son son syndic en exercice, la société [21], représentée par son conseil, fait valoir qu’elle détient une créance d’environ 30 300
69d94c4bcdc6046d47ce57db
9 avril 2026
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l’exigibilité de la créance du syndicat.
67f6bbcea9d5adc26061f253
8 avril 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic le Cabinet BLANKENBERG, a assigné la société PARMENTIER devant le juge du tribunal
6629482a204c0caeeb98f365
Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du bâtiment D "[6]", sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic, la société TRANSIM
6a0df7fbcdc6046d47591bca
20 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 4 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic en exercice, la société GID, a fait assigner
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