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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
DEMANDERESSE Madame [R] [M] (immatriculée à la CPAM de [Localité 18] sous le n° : [Numéro identifiant 7]) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Claire BINISTI de la SELEURL CLAIRE BINISTI
Chambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
Un certificat de non-appel a été délivré le 7 octobre 2013. Il ressort du décompte de créance au nom de M.
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e2
3 avril 2025
En l’espèce, si Monsieur [H] justifie avoir immatriculé une entreprise d’activité photographique le 27 juillet 2015, et justifie de démarches qu’il a entreprises en 2018 pour faire connaître les photos
Chambre 21
67f80769cf40727a00439c04
9 avril 2025
MATMUT & CO immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°B 487 597 510, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée
Chambre 1
669967bb07d408f8d4c22c58
16 juillet 2024
En l’espèce, madame [K] [E] justifie être propriétaire d’un véhicule ayant une puissance fiscale de quatre chevaux (immatriculé [Immatriculation 8]) et déclare avoir parcouru une distance totale de 4.506,80
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal en France domicilié ès qualité de droit audit établissement venant aux droits de la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit anglais immatriculée
3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
de justice a précisé que « la cause de nullité absolue visée à l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 s’applique lorsqu’il ressort d’indices pertinents et concordants que le titulaire
CH GENERALISTE B
69d7ec2bcdc6046d47ae2612
’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Madame [B] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE [L], société anonyme, immatriculée
Juge de l'exécution
69d7ec4fcdc6046d47ae2894
représenté à l’audience par Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S EOS FRANCE venant aux droits de la société MY MONEY BANK, anciennement dénommée GE MONEY BANK immatriculée
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
Mutuelle d’épargne de retraite et de prévoyance CARAC, personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous
POLE CIVIL section 5
6a0cd189cdc6046d473c8f3a
19 mai 2026
de la licence, les clubs affiliés à la Fédération, et les joueurs titulaires d’une licence délivrée par la Fédération.
5ème chambre 2ème section
6973defdcdc6046d477bf5f3
8 janvier 2026
/09041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IWJ La société PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, société anonyme au capital de 1.029.934.935 euros, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
En conséquence, le titulaire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer, lors de l’exécution du contrat, la protection absolue des informations au support classifié qui peuvent être détenus
Pôle Civil section 2
6966c10dcdc6046d47304bb3
13 janvier 2026
LES EMPLETTES DE PARIS, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 892 300 963, représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentés par Maître
2ème Chambre
67f035b302fc178212f8285f
Selon le certificat médical initial établi par ladite clinique, Mme [W] a souffert d’une fracture du col du fémur gauche, d’un traumatisme de la hanche gauche et de la jambe gauche, de dermabrasions et
Pôle Civil section 3
68f2ae60e97b8c18299792c4
7 juillet 2025
Bien pire, l’acte comporte certification de l’identité des parties précisant « notamment en ce qui concerne la société dénommée [29] au vu d’un extrait Kbis » qui n’a pourtant jamais été levé.
4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
Toutefois, ce seul élément est insuffisant pour retenir que Mme [U] était également titulaire du bail portant sur l'emplacement de parking, de sorte qu'il convient d'analyser l'économie du contrat.
65aacc8f0c777d3ec8eb64ab
18 janvier 2024
représentée par Maître Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0326 La Société [6], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° [Numéro
68e88bb43ea43407b9fbccc9
9 octobre 2025
Selon les dispositions de l’article R. 532-6 du code des procédures civiles d’exécution, “lorsque le créancier est déjà titulaire d'un titre exécutoire, la mainlevée de la publicité provisoire peut être
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe698cdc6046d475e7b78
Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT : Le CREDIT FONCIER [E] FRANCE Société anonyme immatriculée
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